Le projet de loi, présenté mercredi au Sénat américain par un groupe de démocrates mené par Robert Menendez, prévoit entre autres des sanctions contre le gazoduc Nord Stream 2 en cas d’escalade des tensions autour de l’Ukraine.
Selon le texte de l’initiative, des restrictions devraient cibler les organisations « responsables de la conception, de la construction et de l’exploitation » du gazoduc. Elles prévoient notamment le gel d’actifs aux États-Unis et l’interdiction d’opérations économiques entre les personnes physiques ou morales sanctionnées et les citoyens ou entreprises américaines.
Les auteurs du projet de loi affirment que le Nord Stream 2 constitue un « moyen de pression malveillante de la Russie » et que sa mise en exploitation favorisera « la pression future de la Russie » sur l’Ukraine. Ils appellent également l’administration américaine à examiner toutes les mesures « possibles ou convenables » afin de prévenir le lancement du gazoduc.
