La justice camerounaise vient de rendre un verdict clé dans une affaire impliquant ENEO Cameroun, la principale compagnie d’électricité du pays. La Cour Suprême du Cameroun a confirmé la condamnation d’ENEO à payer près de 1,8 milliard de FCFA à 91 de ses anciens employés de l’agence de Bafoussam.
La décision de la Cour Suprême est irréversible
Selon le système juridique du Cameroun, la Cour Suprême est la plus haute instance judiciaire du pays. Par conséquent, sa décision est irréversible et ENEO n’a d’autre choix que de se conformer. Cela signifie que les anciens employés d’ENEO, qui attendent depuis longtemps ce jugement, vont finalement recevoir le dédommagement qui leur est dû.
Possibilité d’appel auprès de la Haute Cour de Justice d’OHADA
Cependant, dans le cadre de la loi civile, il existe une autre instance suprême, la Haute Cour de Justice de l’OHADA à Abidjan. Après un verdict de la Cour Suprême, une entreprise peut toujours faire appel auprès de cette cour. Par conséquent, ENEO a déclaré qu’elle envisagera de faire appel de ce jugement.
Cette affaire met en évidence la complexité du système judiciaire et la nécessité pour les employés et les employeurs de connaître leurs droits et obligations. Pour plus d’informations sur cette affaire et d’autres actualités du Cameroun, rendez-vous sur 237online.com.
