Contentieux pré-électoral : 20 dossiers sur 127 obtiennent gain de cause

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La Chambre administrative de la Cour suprême a bouclé cette phase du processus électoral mardi dernier en rejetant la majorité des requêtes reçues.

Heureuse qui comme Haoua Tizi, maire Rdpc de la commune de Mayo-Oulo dans le département du Mayo-Louti, région du Nord. C’est la joie au cœur que la tête de liste de cette formation politique à l’élection municipale du 9 février prochain a regagné sa localité en début de semaine. Elle, dont l’identité était remise en cause par les mandataires des listes concurrentes du FSNC et de l’Undp et qui avait perdu la première manche de ce contentieux devant le Tribunal administratif régional de Garoua, a finalement eu gain de cause devant la Chambre administrative de la Cour suprême.

Statuant en dernier recours, cette chambre de la haute juridiction a infirmé le jugement rendu par le Tribunal administratif régional qui rejetait la résolution du Conseil électoral du 9 décembre 2019 portant publication des listes de candidatures dans le cas du Rdpc à Mayo-Oulo. Haoua Tizi sera donc une fois de plus amenée à conduire la campagne électorale pour le compte de son parti politique dès samedi prochain. D’autres ont été moins heureux devant la Chambre administrative de la Cour suprême. C’est le cas du SDF qui ne pourra pas prendre part au scrutin dans la circonscription électorale de Yaoundé VI. Ici, la décision rendue par le Tribunal administratif de Yaoundé a été infirmée pour de nombreuses irrégularités constatées dans les dossiers de candidatures du Social democratic front (SDF).

L’appel introduit par Serge Espoir Matomba pour contester la décision rendue par le Tribunal administratif de Yaoundé, qui a rejeté la liste du
Peuple uni pour la rénovation sociale (Purs) retenue par le Conseil électoral à Kon-Yambetta, a été également déclaré justifié. Au total, ce
sont 20 recours en appel qui ont été connu cette issue.

Il faut préciser que la Chambre administrative de la Cour suprême a reçu au total 127 recours, soit 63 pourvois et 64 appels. Sur les pourvois, 62 ont été jugés, alors qu’un dossier a été sorti du rôle. Sur ces derniers cas, 61 ont été déclarés irrecevables, alors qu’il y a eu un désistement. S’agissant des appels, comme annoncé plus haut, 20 sur 64 ont obtenus gain de cause, tandis que 19 ont été déclarés non justifiés, alors que 3 étaient irrecevables et 17 ont fait l’objet de désistement. La déchéance a été prononcée pour 5 recours pour non dépôt des mémoires dans les délais de 15 jours prescrits, selon les clarifications fournies à CT par le greffe de la Chambre administrative de la Cour suprême. Parmi les principaux plaignants, l’on a enregistré des mandataires de l’Union des populations du Cameroun (UPC) dont la plupart des listes avaient été rejetées par le Conseil électoral d’Elections Cameroon. Des décisions confirmées pour la plupart par les Tribunaux administratifs régionaux, notamment ceux de Yaoundé et Douala qui en ont reçu la majorité.

Et par la Chambre administrative également. En bonne place également, le Rassemblement démocratique du Peuple camerounais (RDPC) qui a été au cœur de nombreux désistements pour des recours venant de la région du Littoral, le Parti camerounais pour la Réconciliation nationale (Pcrn) et même le Social Democratic Front (SDF). Il convient de rappeler que les décisions rendues par cette Chambre sont définitives.

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