Contentieux des municipales: L’élection du maire de Maroua 1 er à reprendre

Chambre administrative de la cour supreme

Hier, la Chambre administrative de la Cour suprême a aussi confirmé la victoire du SDF dans la circonscription de Bafoussam I er.

«79 du rôle, la Chambre décide, …l’élection annulée de l’exécutif municipal de la commune de Maroua Ier doit être reprise dans un délai maximal d’un mois, les dépens sont laissés à la charge du Trésor public. » Ainsi s’est exprimé le président de la Chambre administrative de la Cour suprême hier, au moment de rendre les décisions sur les affaires mises en délibéré le vendredi 25 septembre dernier.

Une affaire dans laquelle le maire élu au cours de la session de plein droit, Hamadou Hamidou, était opposé à Issa Balarabé Youssouf, conseiller municipal dans la même commune. Ce dernier, après avoir contesté l’élection du premier, a fait appel auprès du Tribunal administratif de Maroua, lequel avait alors donné gain de cause à Hamadou Hamidou, et confirmé son élection. Non satisfait, Issa Balarabé Youssouf sollicitera la Cour suprême. Statuant en dernier ressort, elle a infirmé la décision de la juridiction inférieure. Au cours de cette audience publique du contentieux post électoral des municipales de février dernier, la Chambre a également infirmé d’autres décisions rendues par les tribunaux administratifs compétents. C’est par exemple le cas dans la commune d’arrondissement de Bafoussam Ier, dans la Mifi, région de l’Ouest. Le Social Democratic Front y était déclaré vainqueur lors dudit scrutin. Cette victoire avait été contestée par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais auprès du tribunal administratif de l’Ouest. En rendant son verdict, la juridiction avait accordé la victoire au Rdpc.

Décision infirmée par la Cour suprême, qui a par conséquent confirmé la victoire du SDF. Dans la même région, l’élection des conseillers municipaux de Banka, dans le département du Haut-Nkam, annulée par le Tribunal administratif, sera elle aussi confirmée par la juridiction de la Cour suprême.

La Chambre administrative a également, entre autres, validé l’exécutif communal de Mbangassina, département du Mbam-et-Kim, région du Centre. Lequel avait été contesté par un militant du Rdpc, arguant la fraude lors de la session de plein droit. Verdict identique pour la commune de Bot-Makak.

Dans toutes les autres décisions rendues par la Chambre, une trentaine au total, les recours ont été jugés irrecevables. Soit pour défaut de qualité des requérants, soit pour non-respect des délais requis par la loi. Au moment où nous mettions sous- presse, une quinzaine de dossiers faisaient l’objet de débats contradictoires.

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