Depuis mardi dernier, le secretaire général adjoint Abdoulaye Daouda, chargé de la gestion des affaires courantes, a récupéré des mains de Gaston Komba les documents administratifs et financiers sur instruction du président Cavaye Yeguie Djibril. Enquête.

La passation technique de service entre le secrétaire général de l’Assemblée nationale, Gaston Komba suspendu de signature et le secretaire général adjoint intérimaire, Abdoulaye Daouda, chargé de liquider les affaires courantes s’est déroulée mardi dernier sous la présidence de Théodore Datouo, vice-président de l’Assemblée nationale et des questeurs. Ainsi qu’il est de coutume en de pareilles circonstances, l’ensemble les documents administratifs et financiers du secrétariat général de l’Assemblée nationale ont été transmis au secrétaire général intérimaire.

Cette transmission de documents effectuée dans le bureau Secrétaire général de l’Assemblée nationale est l’implémentation d’une dépossession décidée par le président de l’Assemblée nationale dans un arrêté signé par ses soins le 28 janvier dernier : » Monsieur Gaston Komba est pour compter de la date de signature du présent arrêté suspendu de toute signature dans le cadre de ses fonctions de Secrétaire général de l’Assemblée nationale. » L’arrêté du président de l’Assemblée nationale, relayé sur les réseaux sociaux, précise que pendant la période de suspension, Monsieur Abdoulaye Daouda, secrétaire général adjoint n°1 liquidera les affaires courantes « jusqu’à nouvel ordre ».

Caisse d’avance

Le 20 janvier déjà, le président de l’Assemblée nationale demande aux questeurs, par message porté, l’annulation de la caisse d’avance destinée au Secrétaire général et aussi la verification d’urgence de la régularité de l’utilisation de ladite caisse. Dans la foulée, le 24 janvier, le questeur Pauline Ndoumou demande à l’agent comptable la mise sous scellé des fonds de la caisse d’avance du Secrétariat général, les disponibilités en numéraires détenues alors par le gestionnaire de la caisse d’avance sont de 28 millions FCFA. Gestionnaire dont la régularité de la désignation par le secrétaire général est fortement remise en cause par une mission interne de contrôle.

Qu’est ce qui vaut cette avalanche de mesures instruites par le président de l’Assemblée nationale (Pan) à l’encontre de Gaston Komba ? Une source du Jour cite pêle mêle au nombre des griefs : « l’insubordination au Pan, les recrutements massifs non justifiés, les conflits d’intérêts, les fautes de gestion, les détournements de fonds, le non respect du règlement intérieur de l’institution, la suppression du service des questeurs et du contrôle… »

Bien plus, dans une note du Pan datée du 18 janvier dernier, adressée aux questeurs, consultée par Le Jour, Cavaye Yeguie Djibril demande la verification approfondie des discordances enregistrées sur l’ensemble des paiements effectués au titre de l’exercice 2021 notamment les appuis budgétaires du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire et du ministère des Finances.

Audit

Le Jour a tenté en vain d’obtenir la version des faits du Secrétaire général de l’Assemblée nationale. Nos démarches dans ce sens sont restées infructueuses. Mais des sources bien informées interrogent les vrais mobiles de la sur-médiatisation d’une simple décision de suspension de signature du secrétaire général de l’Assemblée nationale. Nos sources nous apprennent aussi que Gaston Komba a été suspendu de signature « de manière cavalière » sans une demande d’explications. On apprend que la suspension de signature du SG aurait du être précédée d’une réunion du bureau de l’Assemblée nationale qui intervient dans le processus de nomination de ce responsable. Les mêmes sources assurent la disponibilité et l’ouverture du Secrétaire général de l’Assemblée nationale pour un audit afin de voir clair sur toutes les accusations de conflits d’intérêts, de fautes de gestion et de détournements de fonds publics relayées par divers canaux : presse et réseaux sociaux.

Pour ce qui est de l’accusation de recrutements jugés massifs, nos sources font savoir qu’il n’en est rien. On apprend ainsi que le Secrétaire général peut recruter jusqu’à quatre personnes : un secrétaire particulier qui a rang de cadre, un agent et deux chauffeurs. C’est l’occasion pour nos sources de préciser que l’épouse du secrétaire général de l’Assemblée nationale est personnel de cette institution depuis environ 30 ans, c’est-à-dire longtemps avant que Gaston Komba ne soit nommé secrétaire général. Il ne peut l’avoir recrutée, en concluent nos sources.

L’enquête du Jour révèle aussi que l’Assemblée nationale dispose d’une enveloppe d’environ 1,4 milliard FCFA par an pour les frais de missions des députés. La portion congrue étant réservée au personnel de l’Assemblée nationale. Nos sources en déduisent que contrairement aux informations relayées ici et là, l’épouse du secrétaire général ne peut avoir effectué des missions dont les frais s’élèveraient à plus de 300 millions FCFA : » Je mets au défi quiconque de sortir un ordre de mission de l’épouse du secrétaire général « , lance notre source.

Contrat d’assurance

L’enjeu principal de cette crise à l’Assemblée nationale, confient nos sources, gravite autour des luttes d’intérêts dans le sillage du renouvellement du contrat d’assurance des députés chiffré l’année dernière à environ 800 millions FCFA. On apprend que la commission d’évaluation des assurances a rendu un rapport défavorable à la compagnie sous contrat jusqu’à fin 2021. Lequel rapport est à la base d’un appel d’offres pour remettre en compétition le contrat expiré. La commission de passations de marché après examen a retenu la meilleure offre et le contrat a été soumis à la signature du président de l’Assemblée nationale. Contrat signé effectivement, selon nos sources. Une source anonyme du Jour confie à ce sujet : » L’entreprise sélectionnée a commencé des prestations et, le Pan, probablement poussé par des collaborateurs aux intérêts occultes, a interrompu le processus et remis en scelle la compagnie donc l’offre n’a pas été renouvelée par la commission de passations des marchés. »

Pour preuve, le 17 janvier dernier, une correspondance du Pan au secrétaire général, consultée par Le Jour laisse transparaître à la fois exaspération et injonction : « Je vous demande de soumettre à ma signature le contrat qui lie la compagnie d’assurance (…) à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais », écrit le président de l’Assemblée nationale. Le ton est révélateur d’un climat déjà tendu. Précision, l’arrêté du Pan qui suspend de signature le SG survient une dizaine de jours seulement après cette injonction portant sur ledit contrat d’assurance.

Le remuant député Jean Michel Nintcheu, l’un des rares à avoir réagi à la suspension de signature du Secrétaire général de l’Assemblée nationale prend prétexte de ces remous pour questionner la gestion des fonds d’une instution dont la mission est le contrôle de l’action du gouvernement et le devoir d’exemplarité qui en découle. « Je pense pour ma part que l’enjeu de cette guerre désormais ouverte est l’urgence d’un audit indépendant sur la gestion des fonds de l’Assemblée nationale » qui dispose d’un budget annuel de 20 milliards FCFA depuis près d’une dizaine d’années. Pour l’honorable Nintcheu, seul un audit indépendant etablira si Gaston Komba est coupable ou pas des faits qui lui sont reprochés.