Les taux de recevabilité des suggestions transmises le 28 mai 2018 par le Groupement inter patronal du Cameroun, sont respectivement de 73% et 71%. Les deux parties se sont à nouveau concertées le 02 novembre à Douala.
Le Groupement inter patronal du Cameroun (Gicam) et l’ensemble des acteurs du secteur privé, seront désormais impliqués à fond dans la préparation et l’adoption de la loi de finances de la République du Cameroun. Le ministre des Finances l’a réitéré le 02 novembre au cours d’une réunion de concertation avec le secteur privé représenté par le Gicam, la Chambre de commerce, d’industrie, des mines et de l’artisanat du Cameroun (Ccima) et les groupements socio professionnels de Pme. La concertation a permis de faire le point sur l’ensemble des propositions transmises au Minfi par le Gicam, le 28 mai dernier, en rapport aux réformes de la loi fiscale et douanière, véritable goulot d’étranglement tant décrié ces dernières années.
Au sujet des propositions en matière de fiscalité de porte – c’est-à-dire la douane –, 27 sur la kyrielle des suggestions transmises au gouvernement ont reçu un avis favorable, 10 un avis réservé et 03 sont en perspective, soit un avis d’acceptation de 73%. En ce qui concerne la fiscalité intérieure – c’est-à-dire les impôts –, sur 83 propositions de réformes, 47 ont reçu un avis favorable, 24 un avis réservé et 12 sont en perspective, soit un taux de recevabilité de 71%. Un « geste fort » aux yeux du président du Gicam, Célestin Tawamba, qui a déclaré que l’actuel ministre des Finances, Louis-Paul Motaze est « l’ami des entreprises ». Les propositions validées seront mises en place progressivement, selon le Minfi. « L’économie, c’est vous, le secteur privé, qui la faites. Nous continuons de travailler pour que vous puissiez travailler dans un environnement sain et productif », a déclaré le ministre des Finances.
Restructuration
Les réformes proposées par le Gicam visent à favoriser l’avènement d’une fiscalité de développement qui repose sur la baisse de la pression fiscale sur les entreprises formelles.
Les recommandations validées dans le domaine de la fiscalité de porte sont relatives aux bases de taxation douanière, à la rationalisation des fiscalités douanières, au renforcement des droits et garanties des redevables, à la facilitation des échanges et l’amélioration de l’environnement des affaires. Concernant la fiscalité interne, les mesures approuvées portent sur l’amélioration de la trésorerie et de la compétitivité des entreprises, le renforcement de la justice et de l’équité fiscale, et la rationalisation des procédures fiscales. Le Minfi se dit disposé à échanger avec le Gicam au sujet des propositions n’ayant pas reçu son assentiment afin d’éliminer toute éventuelle équivoque dans leur compréhension et les réétudier.
Fin octobre 2018, Louis-Paul Motaze a approuvé via deux décisions signées, la restructuration de deux comités mis en place dans le cadre de la concertation entre le gouvernement et le secteur privé relativement aux réformes. Il s’agit du Comité d’appui à l’instruction des recours préalables auprès du ministre des Finances en matière de contentieux fiscal et douanier, et du Comité permanent de concertation sur les questions fiscales et douanières dont la composition est paritaire. Sur les 12 membres de cette instance, six seront issus du ministère des Finances et six du secteur privé, répartis comme suit : deux du Gicam, deux de la Ccima et deux de groupements socioprofessionnels de Pme. Le président de ce comité sera le ministre des Finances et le vice-président, le président du Gicam.
