Cameroun: Pourquoi Paul Biya doit amnistier Marafa Hamidou Yaya

Marafa Hamidou Yaya

Après huit années passées sous les verrous, l’ex Minat devrait recouvrer la liberté.

Avec la très récente décision du Président de la République de désengorger les prisons camerounaises, l’occasion est toute indiquée pour Paul Biya d’amnistier.

Marafa Hamidou Yaya condamné depuis huit ans à 20 ans de réclusion pour la « complicité intellectuelle » d’un détournement demeuré improbable.
Au-delà de la pertinente décision du désengorgement des prisons camerounaises affreusement bondées prise, il y a quelques jours, par le Président de la République du Cameroun dans le sens de la lutte contre le Covid19, ils sont nombreux dans notre pays, et même au niveau des hautes instances et institutions internationales, à penser que voilà une belle opportunité qui s’offre à Paul Biya de gracier, ou tout simplement d’amnistier certains détenus dont la condamnation à de lourdes peines de prison avait soulevé d’assourdissantes controverses.

Ils sont nombreux en effet ces ex hauts dignitaires de notre pays qui, au terme de procédures judiciaires parfois cavalières, ou souvent bâclées instruites dans le cadre de ce qui a été dénommé – à tort ou à raison – Opération Epervier, ont été condamnés à de lourdes peines de réclusion : On peut citer pèle mêle Iya Mohammed, ex DG de la Sodecoton, alpagué pour de banales fautes de gestion – et dont la société ainsi que la Fecafoot ont lamentablement sombré après son interpellation, Zaccheus Fornjindam, DG du Chantier Naval et Industriel, furieusement accusé de détournements présumés par un inspecteur du Contrôle Supérieur de l’Etat – qui en a profité pour prendre sa place dans la foulée pour le plus grand malheur de cette société parapublique qui en est morte jusqu’à ce jour, ou encore Charles Metouck, ex DG de la Sonara qui a été condamné par le TCS à une peine de 15 ans d’emprisonnement pour un détournement dont l’objet du délit – 180 millions – avait été remboursé etc…

Procédures iniques

Dans le lot de ces personnalités qu’une certaine opinion qualifie de « prisonniers de luxe », il est indéniable qu’un grand nombre de ceux-ci a effectivement plongé les mains dans la confiture, et ne paye que pour des turpitudes indiscutablement avérées. Par contre, beaucoup n’ont, dans l’absolu, été que des victimes de règlements de comptes politique ou villageois, relevant d’une impitoyable logique de positionnement en rapport avec ce qui est considéré au Cameroun depuis plus de dix ans comme une course feutrée mais implacable pour la succession de Paul Biya. En tout cas celui pour lequel une forte frange de l’opinion camerounaise n’a pas fini de s’émouvoir, n’est autre que Marafa Hamidou Yaya, cet ex très proche collaborateur de Paul Biya, Secrétaire Général de la Présidence de la République, puis Ministre d’Etat de l’Administration Territoriale qui croupit depuis exactement huit ans dans la prison secondaire du Secrétariat d’Etat à la Défense dans une petite cellule de deux m2.

Convoqué le 16 avril 2012 par le juge d’instruction du Tribunal criminel spécial, celui qui venait de sortir du gouvernement trois mois plus tôt à la suite du premier remaniement consécutif à l’élection de septembre 2011, a été placé sous mandat de dépôt en moins de trente minutes. L’interpellation de ce grand baron du régime Biya avait fait l’effet d’un assourdissant coup de tonnerre tant au Cameroun qu’à l’international. En fait, le ministre d‘Etat avait été interpelé pour complicité de détournement présumé de la somme de 24 milliards de Fcfa qui étaient destinés depuis 2002 à l’achat de l’avion du Président Paul Biya. Il avait été inculpé pour un chef d’accusation présumé avoir été organisé et exécuté par Yves Michel Fotso, ex ADG de la Cameroon Airlines qui, pour sa part, était déjà écroué à la Prison de Kondengui depuis 5 ans. Fait notable : devant le Tribunal de grande Instance du Mfoundi, cette affaire fut traitée et expédiée par le magistrat Gibert Schlick en exactement cinq mois. Etonnant ! En l’espace de cinq audiences intenses, Yves Michel Fotso et Marafa Hamidou Yaya furent condamnés le 22 septembre 2012 à 25 ans d’emprisonnement ferme pour détournement en coaction de 31 millions de dollars.

Troublantes révélations

Pourtant, pendant les audiences successives, que de révélations palpitantes, et de faits disculpant indubitablement le ministre d’Etat ! Notamment celle faite – tant en première instance qu’à la Cour Suprême par Michel Meva’a M’Eboutou, ministre des Finances au moment des faits, qui a affirmé placidement que ce n’est pas Marafa Hamidou Yaya qui lui a donné l’ordre ou l’instruction d’ordonner le paiement de 31 millions de dollars par la SNH – tel que soutenu dans l’ordonnance de renvoi en police criminelle – , mais bel et bien lui-même, pour la simple raison qu’il lui était insupportable de voir l’avion présidentiel acheté à travers un crédit documentaire.

Les condamnés se pourvurent en cassation, et devant une Cour Suprême bondée de monde, l’affaire captiva tous les esprits. Et à ce niveau, la plus grande curiosité qui pimenta les débats, est cette absence obstinée de Me Akéré Muna, avocat de l’Etat du Cameroun qui, dans le cadre du litige contre GIA International, la société américaine qui avait perçu les 29 millions de dollars versés par la SNH, avait représenté le Cameroun et bouclé le litige par un accord – settlement agreement – validé par le juge des faillites de l’Etat de l’Oregon aux Etats-Unis. Ce document, pourtant produit par la défense au cours des débats établissait de manière indubitable le règlement amiable de cette affaire et consacrait ainsi l’indemnisation de l’Etat du Cameroun ainsi que la renonciation par les deux parties à toute éventuelle poursuite ou réclamation.

Règlement amiable en Amérique

Avec ce document paraphé par le représentant du Cameroun devant une juridiction américaine, il ne devrait plus jamais être question de quelque détournement que ce soit. Le Cameroun avait réglé le litige et s’était engagé à ne plus jamais engager la moindre poursuite contre qui que ce soit relativement à ce contentieux. Malgré cela, le Président Mekobe Sone balaya toutes les preuves de la défense et ne se posa même à aucun moment la simple question de savoir en quoi Me Akéré Muna pouvait apporter une lumière nouvelle. Au terme d’une audience qui avait duré 18 heures d’horloge le 18 mai 2016, Marafa Hamidou Yaya fut condamné à 20 ans d’emprisonnement, mais cette fois, non plus pour coaction de détournement – car aucun élément déterminant sa responsabilité personnelle ne put être produit – mais plutôt pour … complicité intellectuelle de détournement de deniers publics. Il est bien le seul camerounais à être condamné pour ce délit inventé – de l’avis des plus grands juristes du Cameroun – de toutes pièces.

Interrogé lors d’ une conférence de presse à l’Hôtel Hilton, en 2018 – deux ans après le verdict – sur son implication dans la procédure tenue par devant la justice américaine, Me Akéré Muna reconnut avoir effectivement représenté le Cameroun devant le Juge des faillites de l’Oregon, reconnut tout autant d’être revenu des USA avec un avion d’une valeur de 16 millions de dollars et un dédommagement en espèces de près de 10.000 dollars.
A ce jour, Yves Michel, l’homme qui avait été condamné en tant qu’auteur de ce détournement qui, si l’on s’en tient à cet aveu tardif de Me Akéré Muna, ne saurait être considéré comme tel, le Cameroun ayant réglé les choses à l’amiable, a bénéficié d’une mesure de clémence du chef de l’Etat pour aller se faire soigner à l’étranger, Il n’y a pas de raison que le Ministre d’Etat Marafa Hamidou Yaya ne jouisse pas de la même clémence de Paul Biya.

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