Trois ans après la tenue de la dernière session au Palais de l’unité, le président de la République a signé hier lundi 15 juin, deux Décrets nommant le Secrétaire général et les membres du Conseil supérieur de la magistrature.
Signes précurseurs d’un nouveau conclave ? La signature de ces deux Décrets N°2020/316 et N°2020/315 du 15 juin 2020 portant respectivement nomination du Secrétaire général d’une part et des membres du Conseil supérieur de la magistrature d’autre part, a de toute évidence entériné le « déconfinement » de cette auguste instance juridictionnelle. « Le Président de la République est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il nomme les magistrats. Il est assisté dans cette mission par le Conseil supérieur de la magistrature qui lui donne son avis sur les propositions de nomination et sur les sanctions disciplinaires concernant les magistrats du siège », stipule l’article 37 alinéas 3 de la Constitution. En ce qui concerne son organisation et son fonctionnement, c’est la loi N° 82 / 14 / du 26 novembre 1982 qui les fixe. Ainsi, Mr MinkoMinko Abel a été nommé Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature alors que les membres titulaires sont désignés par plusieurs instances.
Au niveau de la présidence de la République, on a désigné Ekono Nna Albert ; l’Assemblée nationale a jeté son dévolu sur Ali Mamouda, Essomba Bengono Engelbert Alain et Mme Soppo Toute Marlyse. Quant à la Cour suprême, elle proposé Mekoulou Cunégonge Christine, épouse Ngotty, Fofung Nabun, épouse Wacka et Manga Moukouri Isaac. En ce qui concerne les suppléants, la présidence de la République a désigné Amadou Ali. Quant à l’Assemblée nationale, elle a envoyé Abe Mikhael Ndra, Goni Mariam et Ngo Issi Rolande Adèle. La Cour suprême a envoyé les noms de Ntyam Ondo, épouse Mengue Me Zomo, Njumbe Ernest Njumbe et Oumarou Abdou.
Du pain sur la planche
Au nombre des nombreux défis qui attendent le Conseil, figurent en bonne place les dossiers disciplinaires des magistrats. On se souvient qu’à la
dernière session, le Conseil avait examiné 7 cas. On attend aussi que le Conseil procède à l’intégration de jeunes auditeurs de justice récemment sortis de l’Enam. Il y a aussi la promotion et les nominations des magistrats du Siège et ceux du Parquet ainsi que de la Chancellerie. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, est le Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Pour faire langue avec nos confrères de Mutations, l’urgence de la tenue d’un Conseil supérieur de la magistrature se pose donc en s’imposant, au moins pour quatre raisons. L’intégration des trois promotions des magistrats actuellement en chômage ; le redéploiement des personnels qui ont déjà passé plus de trois ans aux mêmes postes ; l’admission à la retraite de plusieurs magistrats ayant atteint et même dépassé l’âge de la retraite, et le remplacement des magistrats à des postes laissés vacants pour cause des décès de leurs occupants.
