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Source : MINSANTE Cameroun -
Mise à jour : 3 juin 2020
Société

Cameroun – Litige foncier: La famille Ngwana exige 2 milliards de dommages

La Commission nationale anticorruption (Conac) et la présidence de la République au fait du dossier.

Dans l’une de nos éditions, nous annoncions déjà cette affaire qui avait fait les choux gras de la presse. Au centre de ce litige foncier la famille Moudiki. Au banc des accusés, deux membres. Pendant une quarantaine d’années, a appris Le Messager, lesdits membres au rang desquels sieur Kouo Moudiki Joseph et sieur Moudiki Philippe Ndoumbe ont injustement privé la famille de feu Ngwana Albert Samba de son bien immobilier. Plus encore, nous rapportent des sources dignes de foi, et selon des documents en notre possession, ils n’auraient eu de cesse de jouir des revenus locatives y afférents sur la base d’un faux acte. Non contents de cette situation pour la plus surprenante que cela puisse paraître, les ayant-droits de la famille Ngwana ont ester l’affaire en justice. Se sentant désabusé et privé d’un bien pour lequel ils auraient pu jouir au moins des revenus locatives y afférents, ils exigent par ailleurs que justice soit faite.

Aussi exigent-ils que la rondelette somme de 2 milliards Fcfa leur soit versée en guise de dommages et intérêts. Dans les différentes correspondances adressées aussi bien à la Conac qu’à la présidence de la République, il y est clairement indiqué que feu Ngwana Albert Samba a laissé comme biens un immeuble urbain bâti sis à Bonedale III d’une contenance superficielle de 3,5 hectares comme en fait foi le procès verbal de conseil de famille d’occupation ou d’exploitation d’une dépendance du domaine nationale du 2 janvier 2009; un terrain urbain bâti sis à Bonaberi carrefour Mutzig d’une contenance superficielle de 4113,75 m2.

Jouir des revenus locatifs

Selon l’acte notarié dressé le 5 avril 1978 par devant Me Pierre Marie Djoko, notaire à Douala, feu Ngwana Albert Samba, père du défendeur a acquis un immeuble urbain bâti, assis sur une superficie de 552 m2 auprès de feu Ndoumbe Moudiki Philippe, copropriétaire agissant pour le compte de son frère et proche parent au requérant. On peut y lire qu’« alors que les diligences étaient en cours en vue de la mutation du titre foncier n0 6792/W, le requérant, dans le but de paralyser ladite mutation, a fait inscrire une prénotation judiciaire sur le titre susvisé, sur la base d’une ordonnance fictive ayant pour référence 1193 du 21 août 1978 ne se fondant sur aucune procédure au fond, et qu’ils ont pris le soins de faire rétracter courant 2017 sans jamais produire ladite décision dont la minute n’existe nulle part au demeurant ».

Ainsi, insistent les ayant droits dans les différentes correspondances adressées aussi bien à la Conac qu’au chef de l’Etat, pendant 41 ans les consorts Kouo Moudiki Joseph et Moudiki Philippe Ndoumbe ont injuste ment privé la famille du concluant de son bien immobilier et plus encore, ils n’ont eu de cesse de jouir des revenus locatifs y afférents sur la base d’un faux acte bien connu d’eux. Selon une source proche du dossier, « pour préserver les intérêts de tous les cohéritiers en attendant l’intervention d’un accord commun, sieur Kouoh Moudiki Joseph, avait cru devoir se prévaloir des dispositions de l’article 163 du décret du 21 juillet 1938 en y faisant procéder l’inscription d’une prénotation judiciaire qui aurait dû nécessairement être précédée d’une action judiciaire au fond…»

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