Cameroun: La Fecafoot dans l’illégalité notoire

L’AG de la FECAFOOT convoquée ce 10 octobre

La Chambre de conciliation et d’arbitrage (Fecafoot) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) a déclaré nuls les résolutions adoptées au cours de l’Assemblée générale du 23 août 2014.[pagebreak]La nouvelle était attendue et elle est tombée sous le coup de 17h le jeudi 30 octobre. Statuant contradictoirement à l’égard des parties, les juges arbitres à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun dont le président Pierre Mevongo Meye, Charles Tchatchouang en qualité de rapporteur et le membre François Dikoume, ont rendu leur verdict dans l’affaire Abdouraman Hamadou Babba, président d’Etoile filante de Garoua, contre la Fédération camerounaise de football (Fecafoot). Les juges arbitres ont décidé d’annuler les résolutions adoptées au cours de l’assemblée générale du 23 août 2014 au motif évident que « les membres des neuf ligues régionales dont les élections ont été annulées ont siégé et adopté les statuts querellés (…) et que ces membres n’avaient pas qualité ».
Une décision qui tombe comme un couperet alors que le processus de renouvellement des organes dirigeants de la Fecafoot dans les départements est achevé et que l’on prépare les élections dans les régions. Avec cette décision, l’on revient à la situation d’avant le 23 août. Conséquences, toutes les élections organisées dans les départements depuis bientôt un mois sont nulles et de nul effet.
Un véritable camouflet pour le Comité de normalisation qui avait pour mission de normaliser le fonctionnement de la Fecafoot, mais qui au final n’ont pas été capables de relire les textes et d’organiser des élections sur la base des nouveaux statuts à la date butoir du 31 mars 2014. Et pourtant, cette structure compte en son sein quatre professeurs agrégés de Droit (Joseph Owona, Adolphe Minkoa She, Ephraïm Ngwafor et James Mouangue Kobila). Cette sentence tombe mal, pour le comité de normalisation dont le mandat arrive à terme le 30 novembre 2014, après une prorogation de huit mois. Selon nos sources, l’avocat de la Fecafoot a d’ores et déjà déclaré qu’elle n’appliquera aucunement cette décision.
Toutefois, la Fecafoot reste sereine, à en croire Adolphe Minkoa She, le président de la commission de révision des textes, qui a garanti vendredi au cours d’une conférence de presse, que le Comité de normalisation allait suivre cette affaire en juridiction dès lors qu’il sera formellement notifié par la Chambre.
Le 12 septembre dernier, Abdouraman Hamadou, le président d’Etoile filante de Garoua a adressé une lettre à la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Cnosc, ayant pour objet «annulation des statuts de la Fecafoot adoptés le 23 août 2014». Cette demande repose sur le fait que d’une part, les statuts querellés viennent en contradiction de la loi et d’autre part, lesdits statuts ont été adoptés par une Assemblée générale illégitime.
En effet, de la lecture de ces statuts, il ressort que les alinéas 2 et3 de l’article 78 contredisent l’article 44 alinéa 2 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives au Cameroun qui dispose que «en cas d’épuisement des voies de recours internes à la fédération, l’une des parties peut, en dernier ressort au plan national, saisir la Chambre de Conciliation et d’arbitrage instituée auprès du Comité national olympique et sportif».
Ainsi, selon l’article 78 alinéa 2 des nouveaux statuts de la Fecafoot, la saisine de la Chambre de Conciliation et d’arbitrage est conditionnée par l’acceptation préalable des deux parties. Pourtant, l’article 44 alinéa 2 de la loi N° 2011/018 du 15 juillet 2011 prévoit clairement que la Chambre de conciliation et d’arbitrage peut être saisi par la partie non satisfaite par une décision rendue après épuisement des voies de recours au sein de la Fédération.
Le législateur de la Fecafoot a cru devoir violer la loi en obligeant que la saisine de la Chambre de conciliation se fasse par les deux parties, ce au mépris de la loi qui indique qu’une seule partie peut saisir cette instance. Au surplus, imposer que la saisine de la Cca soit subordonnée à l’acceptation des deux parties au litige relève du reste de l’illogique puisqu’on ne saurait demander à une partie qui a eu gain de cause d’accepter de soumettre le litige à la connaissance d’une nouvelle juridiction qui est susceptible de prendre une décision contraire.

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