Depuis plusieurs mois, la direction générale des impôts mène une intense campagne de communication pour amener les Camerounais disposant d’immeubles bâtis et non bâtis à s’acquitter de cette obligation fiscale.
C’est quoi la taxe sur la propriété foncière? La Taxe foncière est un impôt dû annuellement au Cameroun sur les propriétés immobilières situées dans les Chefs-lieux d’unités administratives ou les agglomérations bénéficiant d’infrastructures et de services urbains tels que des réseaux de voies bitumées ou carrossables, des réseaux d’eau, d’électricité ou de téléphone. 237online.com C’est en bref, l’impôt dû par les propriétaires d’immeubles bâtis ou non.La procédure de la déclaration préremplie appliquée à la taxe foncière est un dispositif consistant pour l’administration fiscale à servir aux propriétaires immobiliers des formulaires imprimés contenant déjà toutes les informations relatives à leurs déclarations.
Qui doit la payer?
Toute personne physique ou morale, propriétaire d’un ou plusieurs immeubles bâtis ou non-bâtis, y compris les propriétaires de fait, c’est-à-dire ceux en jouissent et qui ne dispose pas encore d’un titre de propriété définitif. Selon le document explicatif produit par la direction générale des Impôts, le propriétaire de fait est celui qui est en possession de l’immeuble, et dont les droits ne sont pas encore établis par un titre foncier. Les organismes confessionnels, les associations culturelles ou de bienfaisance déclarées d’utilité publique ne s’acquittent pas ce devoir fiscal dès lors que leurs immeubles sont à usage non lucratif. Idem pour certains industriels ou agropastoraux et piscicoles ; les organismes internationaux qui ont signé un accord de siège avec le Cameroun et les représentations diplomatiques (sous réserve de réciprocité). Sont également exonérées de la taxe foncière, les propriétés appartenant à l’État et autres collectivités publiques n’ayant pas un caractère industriel et commercial. Néanmoins, tout propriétaire d’immeuble qu’il soit exonéré ou non, doit déposer au service des impôts du lieu de situation de l’immeuble, un double des titres de propriété ou de jouissance rappelés dans le mois de leur obtention ou notification.
Sur quelle base paie-t-on la taxe foncière?
La taxe foncière assise sur la valeur du terrain et des immeubles qui sont édifiés, est perçue sur la base de déclaration du propriétaire. Cependant, lorsque le contribuable n’a pas spontanément déclaré ou en cas de minoration, la valeur administrative de l’immeuble, déterminée conformément au décret du Premier ministre du 29 décembre 2006 fixant les modalités d’évaluation administrative des immeubles, sert de base à l’imposition. Le produit de la taxe foncière qui pour un propriétaire foncier donné, est prélevée au taux de 0,1% de la valeur totale de l’immeuble, est affecté en totalité aux collectivités à la commune du lieu de situation de l’immeuble. La taxe foncière est alors calculée sur la base suivante: pour les immeubles non bâtis ; la superficie du sol. Pour les immeubles bâtis ; la superficie développée.
Les tarifs de la taxe foncière:
Pour les propriétés non bâties:
2500 Fcfa pour moins de 400m2
5000 Fcfa de 401 à 1000m2
7500 Fcfa de 1001 à 3000m2
12000 Fcfa de 3001 à 5000m2
Au-delà de 5000m2, 5Fcfa supplémentaire par m2 sans dépasser un total de 50.000Fcfa.
Pour les propriétés bâties:
5000Fcfa pour moins de 400m2
10 000Fcfa de 401 à 1000m2
15 000Fcfa de 1001 à 3000 m2
24 000Fcfa de 3001 à 5000 m2
Au-delà de 5000 m2, 10Fcfa par m2 sans dépasser un total de 100.000 Fcfa.
Il est prévu un montant supplémentaire de 25% au titre de centimes additionnels au profit des communes. Des sanctions sont prévues en cas de non déclarations des biens immobiliers.
Christophe Mvondo
