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Cameroun: Cyrus Ngo’o, DG du port de Douala au tribunal pour violation de domicile, trouble de jouissance et vol en coaction

Cyrus Ngo’o comparait au Tpi de Bonanjo dans une affaire de «destruction, destruction de clôture, violation de domicile, trouble de jouissance et vol en coaction».

Cyrus Ngo’o, le directeur général du Port autonome de Douala (Pad), s’est présenté devant le Tribunal de première instance (Tpi) de Douala-Bonanjo lundi 29 octobre 2018.

Il a été cité à comparaître dans une affaire qui l’oppose à la société Banos S.A, spécialisée en logistiques et transports. L’entreprise poursuit le Port autonome de Douala (Pad), le directeur général du Pad, l’entreprise Medlog et son directeur général Evariste Eloundou, G4 Sécurity, pour « destruction, destruction de clôture, violation de domicile, trouble de jouissance et vol en coaction ». Depuis l’ouverture de l’affaire le 21 décembre 2017, le directeur du Pad ne s’était pas présenté à la barre. Il est apparu pour la première fois au côté de son conseil Me Dominique Fousse, lundi 29 octobre 2018.

Lors de l’audience, Me Fousse a sollicité que les débats se poursuivent à huis clos. L’avocate a appuyé sa demande sur l’article 302 du code pénal qui stipule que : « les audiences sont publiques. Toutefois, lorsque la publicité est dangereuse pour l’ordre public ou les bonnes mœurs, la juridiction peut, à tout moment, d’office ou à la demande de l’une des parties et après réquisitions du Ministère Public, ordonner, par jugement avant-dire-droit, que les débats aient lieu en tout ou partie à huis clos ou que leur publicité soit restreinte». Me Nguini, l’avocat de Banos S.A, a quant à lui évoqué l’article 74 (1) qui note que dans le cadre des sociétés publiques industrielles et commerciales, le Pad agit comme une société privée.

Il a également relevé quelques exceptions à la requête de Me Fousse et indiqué qu’il ne s’opposera pas au huis clos, du moment où le droit est dit ce jour-là (26 novembre). Le procureur de la République près le Tpi de Douala-Bonanjo a renvoyé la cause au 26 novembre 2018 pour le délibéré sur le huis clos.
Pour mieux comprendre l’affaire, il faut remonter au 16 juillet 1997. Le Pad, sous la dénomination d’Office national des ports du Cameroun (Onpc), attribut via un contrat une parcelle du domaine portuaire (situé à la place de l’Udeac) d’une superficie de 17 000 m² à la société Banos S.A. Le site est marécageux. Banos S.A le viabilise à hauteur de 600 millions de F. Cfa, apprend-on d’une source proche de l’affaire. L’entreprise commence alors à exercer ses activités. En mars 2017, le Pad fait une descente sur le site avec la capitainerie du port et les forces de maintien de l’ordre. Ils expulsent les occupants et installent la société Medlog Cameroun représenté par Evariste Eloundou.

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Mathias Mouende Ngamo
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Un commentaire

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