Cameroun – Congrès du parlement: L’Assemblée nationale prépare l’avènement du Conseil constitutionnel





La proposition de loi fixant les modalités de fonctionnement des deux chambres du parlement réserve une place de choix à la mise en place de l’institution chargée de juger de la constitutionalité des lois et règlements.[pagebreak]Les préalables pour la mise sur pied du «Conseil des sages » prennent progressivement corps. Après l’annonce par le chef de l’Etat Paul Biya, lors de la célébration du Cinquantenaire de la Réunification à Buea, le 20 février 2014, de la mise en place de cette institution prévue dans la Constitution, voici que le parlement camerounais actionne l’accélérateur, en initiant une proposition de loi portant règlement intérieur du congrès du parlement. Cette instance constituée de sénateurs et députés se réunit en congrès à la demande du président de la République pour : recevoir le serment des membres du Conseil constitutionnel ; se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle et entendre une communication ou recevoir un message du président de la République, comme le veut l’article 14 alinéa 4 de la loi fondamentale.

Même si en parcourant cette proposition de loi, l’on se rend compte que la part belle est donnée à la chambre basse du parlement. « Le bureau du congrès est celui de l’Assemblée nationale », indique l’article 6 de cette proposition de loi déjà en étude à la commission des lois constitutionnelles. C’est donc Cavaye Yéguié Djibril l’inamovible président de l’Assemblée nationale qui présidera les travaux de ce congrès. Le président du Sénat, selon les initiateurs de cette proposition de loi, prendra part aux travaux du congrès comme simple parlementaire. Le chapitre IV portant sur la tenue des séances en dit long. En son article 22 alinéas 1 et 2 il est clairement lisible que « les membres du congrès sont installés sur des sièges nominatifs, par ordre alphabétique et par groupe parlementaire, indépendamment de la chambre à laquelle ils appartiennent. Toutefois, le président du Sénat est installé sur un fauteuil placé à côté du fauteuil du président du congrès».

Mais il n’est aucunement fait cas dans cette proposition de loi, des procédés d’intervention du président du Sénat. Et donc, il devra être soumis aux mêmes modalités de prise de parole que ses collègues. «Les dépenses occasionnées par les travaux du congrès sont supportés par le budget de l’Etat. Le président du congrès en assure la gestion», lit-on à l’article 35. Si cette proposition de loi était adoptée telle quelle par les membres de la commission des lois constitutionnelles, nul doute que les sénateurs pourraient émettre des réserves lors de son toilettage. Car nouvellement sorti des fonts baptismaux, le Sénat s’est lancé à la quête de sa notoriété.

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