Cameroun – Coin du droit: la succession en droit camerounais

Dans la plupart des sociétés africaines et au Cameroun en particulier, la succession est un domaine très sensible.
C’est un domaine lié à la coutume ou tradition. Pour elles, la succession s’appuie sur les ancêtres dont elles vénèrent et perpétuent leur mémoire ; c’est la raison pour laquelle, elles  considèrent la succession comme une continuation et non comme un  héritage. Le successeur prend la relève en se mettant dans la peau du défunt dont il devient l’incarnation. Mais, parce que ces coutumes sont dans la plus part des cas discriminatoire, le législateur en a fait une priorité en la règlementant. Ainsi, sur le plan juridique, la succession est la transmission du patrimoine (actif et passif) d’un défunt à une ou à plusieurs personnes en vie.  La succession s’ouvre à la mort naturelle qui apparaît comme la cause même de la succession, mais cela n’empêche pas les personnes prévoyantes de régler leur succession avant leur décès, par la voie testamentaire ou au moyen de donations entre vifs.  Comment se déroule donc une succession ? Qui peuvent succéder ?

L’ouverture d’une succession
Avant toute chose, il faut chercher à savoir si le défunt a laissé un testament. C’est un acte par lequel une personne, appelée testateur, dispose de la totalité ou d’une partie de ses biens pour le moment où il ne sera plus en vie. Le testateur peut toujours révoquer son testament. Il existe plusieurs types de testaments :
Le testament olographe, pour être valable, doit être écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ; il n’est assujetti à aucune autre forme. Le testateur peut déposer son testament olographe auprès d’un notaire
Le testament authentique  Ou testament notarié, qui se fait par devant notaire en présence du testateur et 2 témoins. Le testateur dicte son testament au notaire, qui n’est pas obligé de prendre mots à mots. Ensuite, il en fait lecture en présence des témoins, et du testateur, puis signent ou mentions. Cet acte est conservé au rang des minutes du notaire.
Le testament verbal, qui n’est pas beaucoup pris en considération.
Le testament est un acte éminemment personnel : on élabore et on révoque son testament seul et librement. Besoin d’aide juridique ? Contactez nous à [email protected] Sur le plan juridique, lorsque quelqu’un décède en laissant un testament, aucun problème ne se pose. Mais lorsqu’il décède sans l’avoir fait, il y a problème. Dans cette éventualité, la loi intervient, et ses biens seront attribués selon l’ordre établi par le Code civil.  
La succession s’ouvre à l’instant même où l’on a cessé de respirer, au domicile du défunt.
La succession légale (ab intestat) s’ouvre lorsqu’une personne meurt sans avoir fait de testament valable. Dans cette éventualité, ses biens seront attribués selon l’ordre établi par le Code civil.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir succéder ?
L’héritier doit exister ; être capable et digne ; occuper son rang dans l’ordre successoral.

Qui peut avoir qualité à succéder ?
Le Code civil camerounais a établi un ordre de succession.
1er ordre : les descendants du défunt (enfants)
2ème ordre : les ascendants privilégiés (père, mère), les collatéraux privilégiés  (frères et sœurs) ou leurs représentants (si représentation)
3ème ordre : les ascendants ordinaires (grands parents)
4ème ordre : les collatéraux ordinaires (cousins, tantes, neveux,…)
5ème ordre : conjoint survivant
6ème ordre : l’Etat

Peut-on renoncer à une succession ?
Toute personne appelée à succéder que ce soit ab intestat ou par testament a le choix entre 3 options. Besoin d’aide juridique ? Contactez nous à [email protected]
Elle peut accepter purement et simplement la succession. Dans ce cas, son patrimoine et celui du défunt se mélangent complètement. L’héritier devra payer les dettes du défunt même si elles sont plus importantes que l’actif de la succession.
Elle peut également accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Dans ce cas, le patrimoine du défunt et celui de l’héritier restent séparés. L’héritier ne devra payer les dettes du défunt qu’à concurrence de l’actif successoral.
Enfin, elle peut renoncer à la succession. Dans ce cas, elle n’héritera ni de l’actif, ni du passif. L’acceptation sous bénéfice d’inventaire et la renonciation à succession se font sur base d’une déclaration au greffe du tribunal de première instance du lieu où la succession du défunt s’est ouverte.

Peut-on faire un testament à l’étranger ?
Les camerounais qui ont leur résidence habituelle à l’étranger et veulent y faire leur testament  peuvent faire appel à un fonctionnaire consulaire camerounais ayant la compétence notariale en vue de faire établir un testament authentique, ou encore faire un testament olographe dans la même forme et dans les mêmes conditions qu’au Camerounais.

Estelle Djomba Fabo
Conseiller juridique
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