Récemment livré à un parquet du Tribunal criminel spécial (Tcs) qui éprouvait de sérieuses difficultés à rassembler les preuves pour soutenir l’accusation, le dossier de l’ex ministre délégué à la présidence de la République chargé de la Défense, semble désespérément vide.
Accusés, levez-vous ! Placé en détention provisoire à la prison de Kondengui le 8 mars 2019 et renvoyé le 26 août 2020 devant le Tribunal par l’ordonnance de renvoi du Juge d’instruction Jean Betea, Edgard Alain Mebe Ngo’o était à la barre le 3 mai dernier. Et comme toujours, l’homme était accompagné de son épouse et de trois autres personnes, pour les chefs d’accusation de : détournement et complicités d’un montant de 20.374.567.085 Fcfa ; violation du code des marchés publics dans la convention avec Polytechnologies ayant causé à l’État le préjudice d’un montant total de 196.800.000.000 Fcfa ; corruption et complicité ; prise d’un intérêt dans un acte ; blanchiment aggravé de capitaux et complicités. Comme annoncé à l’audience du 30 avril, le ministère public a continué avec la production des preuves d’accusations. Aux rangs de ces pièces à reverser au dossier, les procès-verbaux de perquisitions des domiciles et structures des époux Mebe Ngo’o, ainsi que la liste des titres fonciers des accusés, déjà listés dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction.
Investigations infructueuses
Ensuite, d’autres documents concernant la convention avec Polytechnologies ont été présentés. Il s’agit entre autres d’un mémorandum of understanding (Mou) ; un contrat commercial ; deux annexes au contrat ; un décret habilitant le ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat) à signer la convention financière. Il n’est pas exagéré de rappeler que depuis les audiences des 2 et 3 février 2021, le ministère public, qui avait annoncé dès le départ ne pas avoir à présenter des témoins pour asseoir ses accusations, a présenté les documents ci-après comme preuves des accusations :un ensemble de marchés spéciaux, une centaine de factures de la société limousine prestige services, le résultat des commissions rogatoires internationales en France et en Belgique, les procès-verbaux d’auditions des accusés et de certains témoins de l’accusation à l’enquête préliminaire et à l’information judiciaire de même que les procès-verbaux de perquisitions et les photos des domiciles des accusés Mboutou et Mbangue…
Un fait curieux pour le relever, en dehors des résultats des commissions rogatoires internationales, tout ce qui a été produit par le ministère public vient de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. De quoi convoquer une pluie d’interrogations. Fallait-il attendre trois mois pour ressortir ce qui se trouvait déjà dans l’ordonnance ? Avait-on besoin de laisser autant de temps pour ne rien dévoiler de particulier à la fin ? Faut-il en conclure que le dossier de l’ancien Mindef est désespérément vide ? Toutes choses qui laissent croire que d’autres investigations ont été menées mais se sont avérées infructueuses.
Réquisitions intermédiaires
À l’issue de la présentation des documents du 3 mai dernier, le ministère public a annoncé qu’il rendra les réquisitions intermédiaires à la prochaine audience prévue le 10 mai 2021. Des indiscrétions glanées auprès des avocats, ceux-ci, stupéfaits, se demandent sur quelles bases ces réquisitions intermédiaires porteront. En outre, sur quoi se posera l’intime conviction des juges pour se prononcer sur ces réquisitions intermédiaires ? Surtout lorsqu’on sait que la défense n’a pas eu l’occasion de réagir par rapport à tous les documents présentés par le ministère public comme cela aurait dû être le cas s’il y avait eu des témoins de l’accusation.
De mémoire, c’est la première fois qu’une procédure est conduite au Tcs sans témoins de l’accusation. Depuis la Rome antique, la preuve testimoniale n’a-t-elle toujours pas été la reine des preuves ? Les avocats de la défense espèrent néanmoins que les documents présentés seront épluchés par la collégialité pour lui permettre d’asseoir son intime conviction et se prononcer sur les réquisitions intermédiaires du ministère public, pour une poursuite saine de cette procédure qui gagnerait à rassurer une opinion qui demande une plus grande neutralité de la justice dans la conduite de l’opération Epervier. Rendez-vous le 10 mai !
