Cameroun – Affaire Jacques Massart : Comment Atangana Kouna a été condamné

Basile Atangana Kouna

L’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie a été condamné par le Tribunal criminel spécial à trois ans d’emprisonnement.

Trois ans de prison. C’est la peine qui a été infligée le 22 septembre 2021 à Basile Atangana Kouna dans l’affaire Jacques Massart et Atangana Kouna / contre Etat du Cameroun et Camwater pour laquelle le président de la République a prescrit l’arrêt des poursuites engagées au mois d’avril 2019.

Les deux autres coaccusés, en l’occurrence Thomas Nama Aloa et Bello Ousmanou, présentés comme des prête-noms d’Atangana Kouna selon la dénonciation d’un certain Koulou Nicaise, directeur de publication du journal La tribune verte, à la base de la procédure au Tcs, ont été déclarés non coupables, pour faits non établis. Ils ont été relaxés à la barre. Quant à Mme Yondo Vanessa, ancienne directrice des affaires juridiques de la société belge Aspac International, elle est condamnée à la prison à vie pour ne s’ être pas présentée devant les juges depuis le début de cette affaire en mars 2018. Le tribunal l’a considérée en fuite. Pour ce qui est de Jacques Massart, le mandat d’arrêt international délivré à son encontre a été purement et simplement levé par le Tribunal criminel spécial.

Basile Atangana Kouna avait déjà été condamné une première par le Tribunal de première instance du centre administratif de Yaoundé, en février 2020, à 12 mois de prison pour émigration clandestine aggravée. Une infraction qui, selon ses avocats, n’existe pas dans le code pénal camerounais. Cette fois, ils évoquent le fait qu’il est à nouveau condamné pour une infraction qui n’ a pas fait l’objet de débat tout au long de la procédure. Selon le conseil de l’ex-ministre, c’est le jour du délibéré que la présidente de la collégialité, Madame Siewe a déclaré à la lecture de son délibéré que le tribunal avait eu connaissance d’ une série de factures que la Camwater avait payé courant 2011 au profit de la société Trinity SARL, dont Monsieur Atangana Kouna était le promoteur, au titre de location de véhicules à ladite société pour un montant cumulé de 11millions de fcfa.

Lorsque la parole a été donnée à Me Luc Sack, avocat de l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie à la fin de la lecture du délibéré par la collégialité, il s’est étonné de cet élément nouveau qui ne figurait pas dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Même le parquet général du Tcs représenté par l’avocat général David Wessiba n’a pas fait de réquisition sur ce grief qui est arrivé comme « un cheveu dans la soupe ». Les factures évoquées par Madame Siewe à la fin du jugement n’ont pas été présentées à l’accusé pour sa défense en amont, encore moins en aval regrette son avocat. Si cela avait été fait, l’accusé se serait certainement justifié ou apporté les clarifications, pense-t-il.

Selon des experts du droit, deux problèmes se posent dans le cadre de la décision du juge condamnant l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie. Premièrement, les faits dateraient de l’année 2011, soit il y a dix ans. Pour eux, il y a forcément prescription qui est d’ordre public aux termes de la loi portant code pénal. S’agissant d’un délit, le délai de prescription est de trois ans. Deuxièmement, les faits évoqués par la présidente de la collégialité et à la base de la condamnation de l’ancien ministre ne figurent pas dans l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction Ndonou et n’ont pas été requis par le Parquet général.

Pour les avocats d’Atangana Kouna, il fallait à tout prix trouver quelque chose pour condamner leur client. «Le scénario du tribunal de première instance centre administratif s’est malheureusement reproduit au Tcs. C’est vraiment dommage, concernant une personnalité qui a servi son pays avec dévouement et compétence. Le problème se trouve certainement ailleurs», affirme l’un d’eux.

Quid de l’arrêt des poursuites ?

Une autre instruction du chef de l’Etat, dans ce sens, datant du 21 juin 2021, resterait non exécutée.

Selon des sources proches du dossier, les instructions du chef de l’État prescrivant l’arrêt des poursuites engagées contre Basile Atangana Kouna ont été réitérées le 21 juin dernier, au ministre d’Etat, ministre de la Justice, Laurent Esso, par le Ministre d’ État, Secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh. Cette instruction du président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature, n’est toujours pas exécutée. Après la clôture de l’information judiciaire en septembre 2019, plusieurs correspondances avaient été adressées au garde des Sceaux par le ministre par le ministre d’état, secrétaire général de la présidence de la République, lui répercutant les instructions du chef de l’Etat ordonnant l’ouverture des comptes bancaires de Basile Atangana Kouna, à l’effet de prélever les sommes mises à sa charge par le juge d’instruction, en vue de la restitution du corps du délit. Deux ans plus tard, rien n’a été fait.

L’ on se souvient que dans le cadre de cette affaire, le président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, usant de ses pouvoirs constitutionnels, a prescrit l’arrêt des poursuites engagées contre l’ancien ministre de l’Eau et de l’Energie le 2 décembre 2020, instructions contenues dans une correspondance du ministre d’État, secrétaire général de la présidence de la République, adressée au ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso.

Jules Romuald Nkonlak

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