Sur la soixantaine de départements ministériels que compte le gouvernement de la République à peine trois seulement bénéficieraient des indemnités réglementées par un texte de loi. Le pot aux roses a été découvert en parcourant une correspondance datée du 6 novembre 2015, que le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative (Minfopra), Ange Michel Angouing a adressé au Secrétaire général des services du Premier ministre, Louis-Paul Motazé. Faisant suite à une réunion de crise tenue par un comité interministériel regroupant les ministères de la Fonction publique, de la Justice, des Finances (Minfi), du Contrôle supérieur de l’Etat et du Travail et de la sécurité sociale, au sujet de la réintroduction et de la rétribution des primes du personnel du ministère du Travail et de la sécurité sociale(Mintss). De cette concertation, il ressort que les indemnités pour travaux spéciaux (Its), « dans la quasi-totalité des administrations sont dénuées de tout fondement juridique ». Situation qui dure depuis près de 55 ans. « Tout ce qui est fait au Cameroun depuis l’indépendance, qui va dans le sens du payement des primes ou des indemnités, est fait de façon illégale », dévoile Luc Thierry Ebolo, chef service des archives par intérim au Mintss, et par ailleurs le président exécutif national syndicat national des contractuels du Cameroun (Sncc).
Dans les ministères, le personnel s’appuie sur le fait que l’attribution des Its, répond à une pratique d’il y a belle lurette. Parfois conscient ou non de l’absence d’un texte de loi, il estime que la légalité ne s’articule pas seulement sur le droit écrit. De source concordante, uniquement trois institutions au Cameroun, notamment le Minfi, la présidence de la République et le ministère de la ville, ont réussi à encadrer les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels. C’est ainsi qu’au Minfi on brandit par exemple, le décret N° 66/DF/ du 11 mars 1966. Ce texte réglementaire précise, en son article 4 que l’Its, « qui est exclusive de tous les autres avantages prévus au titre de la gratification, remise et prime de rendement, est attribuée trimestriellement par décision du ministre des Finances ». Si au Minfi, la situation semble être moins confuse, au Mintss et au ministère du Tourisme et des loisirs (Mintoul), pour ne que les citer, les fonctionnaires bénéficient d’un traitement préférentiel. Les contractuels et le personnel décisionnaires quant à eux sont désavantagés. « Bien que des indemnités soient réparties aux différents agents en services au Mintoul, nous estimons être lésés depuis 43 ans », dévoile sous cape un décisionnaire au Mintoul. Ici le personnel qui s’appuie sur le décret N° 72/DF/110 du 28 février 1972 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l’Etat relevant du code du travail, regrette qu’il ne soit pas appliqué.
On se souvient d’ailleurs, qu’en 2004, Peter Mafany alors Premier ministre avait commis une circulaire portant redéploiement des cadres au sein des administrations publiques afin de parer aux dérapages. A cette occasion, il préconisait que les cadres soient remis à la disposition de leur administration d’origine, en vue d’un redéploiement à des postes précis. Une instruction autant valable pour les cadres, qui à l’intérieur de leur administration d’origine avait perdu leurs postes de responsabilités qu’ils occupaient. Seulement rien n’a véritablement changé. Pour l’heure, le comité interministériel qui a été mis sur pied depuis le début du mois d’avril, en vue d’arrêter une position commune sur la légalité ou non de la notion d’Its, suggère l’élaboration d’un texte de portée générale qui définira le concept d’Its et les modalités de son attribution. Et pour ce faire, un comité de normalisation des primes et indemnités diverses pour déterminer l’ensemble des avantages à accorder aux personnels de l’Etat, proposé par ledit comité interministériel est toujours attendu.

Luc Justin Kamguia, 237online.com

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