Une affaire montée de toute pièce opposant la société générale de banque au Cameroun devenue la Société générale du Cameroun à l’un de ses clients, stagne depuis 1992, en dépit de toutes les décisions de justice rendues. La structure bancaire défie l’autorité judiciaire et fait à sa tête.
Comme une institution judiciaire, la Sgbc à l’époque des faits, a pris sur elle de fusionner les comptes bancaires n° 0200067200-2 appartenant aux Etablissements Nzongang Jean Claude et le n°0500090287-6 appartenant à Elise Motue. Une situation qui a entrainé la faillite des Ets Nzongang, «obligé de vivre dans la mendicité puisque tous ses biens ont été saisis par la banque qui lui réclamait injustement 7.401.096 Fcfa (sept millions quatre cent-un zéro quatre-vingt-seize francs)», nous explique une source judiciaire.
Dans nos enquêtes pour mieux comprendre la situation, il nous a été rapporté que «dame Elise Motue est l’épouse de Jean Claude Nzongang, tous les deux clients de la Sgbc. Cette dernière a contracté une dette avec comme caution solidaire, Paul Neukumo», une information confirmée dans les couloirs de la Sgc où nous avons obtenu la copie d’une correspondance de la Société générale de banques au Cameroun datant du 20/03/1992 avec pour objet « votre caution faveur Madame Motue Elise ». La lettre est adressée à Monsieur Nuekumo Paul et on peut lire «Nous vous rappelons que par acte du 31/12/1982, vous vous êtes porté caution solidaire pour Fcfa 5.000.000 en principal, vis-à-vis de notre Etablissement, en faveur de madame Motue Elise. Les engagements de cette dernière sont gelés dans nos livres et s’élèvent à ce jour, sauf erreur ou omission à Fcfa 7.401.096 sous réserve des intérêts de droits. En conséquence, nous vous mettons en demeure, en votre qualité de caution solidaire, de nous régler dans un délai de 15 jours, la somme de Fcfa 7.401.096 sous réserve des intérêts…… », peut-lire dans le document signé par le gestionnaire Nguessop.
Le mauvais mélange
Le même gestionnaire en date du 24/02/1992, dans une confusion constatée d’ailleurs par la justice, va adresser une correspondance à Monsieur Nzongang Motue, un nom créé par lui-même, et né de la fusion des deux comptes. L’objet par de la mise en demeure et on peut lire «Nous nous référons à nos diverses correspondances concernant vos engagements dans nos livres. A ce jour, n’avons enregistré aucune écriture à votre compte malgré nos relances et sommes donc conduits à penser que vous n’avez plus convenance à travailler avec notre établissement. En conséquence, nous procédons ce jour à la clôture juridique de votre compte conformément aux dispositions de l’article 22, alinéas 2 de l’ordonnance 85/02 du 31 août 1985….Et vous mettons en demeure de nous rembourser l’intégralité de notre créance, soit Fcfa 7.401.096, sous réserve des intérêts de droits. En conséquence, nous vous mettons en demeure, en votre qualité de caution solidaire, de nous régler dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la présente.
passé ce délai, nous engagerons contre vous, sans autre avis, une action de recouvrement forcé par tous les moyens de droits et tous frais à votre charge »,lit-on encore.
La banque va alors saisir les biens y compris le titre foncier N° 15598/Wouri de Jean Claude Nzongang, qui engage une procédure judiciaire. Et en 2017, par jugement civil n° 703 du 28 aout 2017, le tribunal reconnait que «les Ets Nzongang Jean Claude sont titulaires d’un compte bancaire à la société générale Cameroun ex Société générale des banques au Cameroun immatriculé sous le N° 0200067200-2. Que la Société générale Cameroun Ex Sgbc a unilatéralement fusionné les comptes bancaires Motue Elise aux Etablissements Nzongang Jean Claude, car elle attribue le compte bancaire n°0500090287-6 tantôt à dame Motue Elise, tantôt aux Etablissements Nzongang et Motue sans la moindre justification. Que la faute constitutive d’abus de fusion unilatéralement des comptes bancaires est intentionnelle et se décline en volonté sans équivoque de nuire», peut-on lire à la page 20 du jugement civil N° 703 qui a déterminé les dommages à payer à Jean Claude Nzongang au montant de 99.798.030 (quatre-vingt–dix–neuf millions sept cent quatre-vingt-dix-huit mille trente francs avec une astreinte de 500.000 Fcfa par jour de retard.
La Sgc dans la désinvolture
Enfreignant toutes les règles de droit en la matière, les responsables de cette institution bancaire, jouent à la carte de l’usure carrément. Ni les dommages, ni les biens saisis ne sont restitués au client contraint de vivre dans la mendicité. La véritable créancière, selon des sources concordantes, s’est exilée en Europe, laissant derrière elle ce trou. Toutes les décisions de justice rendues n’ont pas ébranlé la direction générale de la Sgc très fermée à toute négociation. Dans les couloirs de la banque on nous a soufflé que «ce client a même demandé de laisser les astreintes, mais payer ses dommages. Mais il y a des cadres qui sont assis sur ce dossier dans un cynisme sans égal et qui adorent voir nos frères souffrir. Ce papa-là a déjà tout fait, rien ne bouge. On confisque les biens de quelqu’un qui n’est ni témoin et qui n’a pas contracté un crédit. Son épouse était une cliente à part comme lui. On ne peut pas mélanger les choses de la sorte. On dirait des amateurs ou alors un complot bien ficelé pour arracher ce terrain comme on a pris l’habitude ici », relate un ancien cadre de ladite banque qui connaît bien le dossier
Les pas lents des autorités judiciaires
Le tribunal de grande instance est sollicité par la victime. Aucune réponse favorable ne lui a été donnée sous le prétexte que sa requête aux fins d’injonction de payer. La juridiction a évoqué l’article 337 de l’acte uniforme Ohada entré en vigueur au Cameroun le 23 juillet 1998. De l’avis des experts, «l’article 337 de l’acte uniforme Ohada s’applique sur 03 axes distincts qui sont mesures conservatoires, mesures d’exécution forcés, procédure de recouvrement », nous renseigne-t-on en nous situant que «lorsqu’un acte uniforme Ohada est entré en vigueur, il devient directement applicable et obligatoire nonobstant toute disposition contraire de droit interne antérieur ou postérieur, il se substitue aux règles de droit interne», nous fait-on lire.
Une exception camerounaise
Tous les experts du droit rencontrés dans les couloirs des tribunaux de Douala ont des attitudes assez particulières. Ici personne ne veut se prononcer sur une affaire qui dure depuis 29 ans et donc les preuves ont établies les mauvaises gestions de comptes bancaires des clients d’une banque de droit français. «En France on ne peut pas voir cela. On entre aussi facilement dans les comptes. Cela veut dire clairement qu’il est interdit que des époux aient les comptes dans une banque ou que les mouvements d’argent du mari ou de la femme sont liés réciproquement. Madame prend son crédit à votre insu et on vient vous l’imputer sans même vous prévenir où vous convoquer, on vous somme de payer et si ce n’est pas le cas, on confisque vos biens et sans même informer la justice. La Sgc joue avec la complicité des magistrats et même des avocats qui roulent pour eux-mêmes. C’est une exception camerounaise avec des décisions de justice qui ne sont pas respectées. Les multinationales se moquent de nous carrément. Il faut même s’assurer que le terrain de ce papa-là existe même encore», a dit, courroucé Albert Musinga Edubé, juriste établi en Espagne.
Jean Claude Nzongang, vit avec ses enfants dans une détresse absolue, rencontré pour avoir d’amples éclairages, c’est un papa qui ne sait plus par où commencer le récit des faits. Il croupit dans la misère.
A la Sgc, les barrières sont infranchissables. On peut comprendre que là où il y a beaucoup d’argent, on n’entre pas comme on veut. Affaire à suivre.
