La collégialité du président Schlick doit désormais statuer sur les faits de détournement de 4,9 milliards Fcfa en coaction avec Manga Pascal.L??affaire Abah Abah est de retour devant la barre du Tgi du Mfoundi siégeant en matières criminelles. Six mois après avoir prononcé un sursis à statuer et cinq semaines après l??Arrêt de la Cour d??appel du Centre rendue le 8 novembre 2011 et qui annule les poursuites sur quatre chefs d??inculpation retenues contre l??ex-Minefi, la collégialité du président Schlick s??est de nouveau saisie du dossier. C??était hier,
lundi 19 décembre 2011, au cour d??une courte audience dite de «cadrage», selon le président Schlick.Le Tgi du Mfoundi a, à l??occasion de cette audience, enregistré le retour devant la barre de tous les coaccusés de Abah Abah, à l??exception de Manga Pascal, Dame Eloumbat et Tenlep Tenlep. Etaient devant la barre : Evina Sylvie, Mewoulou Oyono, Edou Joseph et Meke Raphaël. Du greffier audiencier, l??on apprendra que les huit accusés doivent répondre de la coaction de détournement de deniers publics.Interpellé par Me Nouga sur l??oeuvre de l??Arrêt de la Cour d??appel du Centre rendu le 8 novembre dernier, le juge Schlick répond sans détour que seul l??accusé Abah Abah bénéficie des retombées de cette décision qui annule une partie des charges. En conséquence, l??ex-Minefi devra s??expliquer uniquement sur le détournement de 4,9 milliards Fcfa, en coaction avec Manga Pascal dans les prochains jours.En fait de coaction de détournement, l??accusation estime que la Direction des impôts n??avait pas reversé ce montant au Crédit foncier alors que, argue la défense, ces montants sont restés dans les comptes de la direction des impôts et qu??on a du les reverser au Trésor. C??est sur la toile de fond de ces arguments de l??accusation et contre arguments de la défense que les débats s??ouvriront le 03 janvier 2012 devant le Tgi du Mfoundi.Pour renvoyer la cause à cette date le juge Schlick a préalablement fait le constat que le dossier n??était pas en état d??être jugé. Et pour cause, trois accusés qui comparaissent libres étaient absents ; ensuite dame Mewoulou n??était pas assistée par son conseil ; de plus les Conseils du Crédit foncier, partie civile au procès, n??avaient pas été cités. La production de l??acte de décès à la prochaine audience par l??avocat de l??accusé Etogo Mbezele sera la dernière exigence faite par le tribunal comme dernière formalité en vue de l??ouverture des débats le 03 janvier 2012.Au cours de la même audience, l??on apprendra que trois pourvois en cassation , pas moins, ont formés devant la Cous suprême contre l??Arrêt avant dire droit rendu le 08 novembre 2011 par la Cour d??appel du Centre. Il s??agit des deux pourvois de l??accusation ; celui du ministère public et celui de la partie civile. L??autre voie contre l??Arrêt ayant été intenté par l??accusé Abah Abah et sa défense.Rappelons que L??Arrêt rendu le 08 novembre 2011 par la Cour d??appel du Centre décharge Abah Abah de quatre chefs d??inculpation : il s??agit de la coaction de détournement de : 1,95 milliard Fcfa, 155 millions Fcfa, 47 millions Fcfa et 15 millions Fcfa, ensemble et de concert avec les accusés Mewoulou, Evina, Telep et Eloumba. Des charges, selon la Cour, retenues contre l??ex-Minefi en l??absence de toute inculpation complémentaire du juge d??instruction, en violation des articles 169 et 282 Cpp et donc des droits de la défense. Par conséquent, conclura la collégialité du président Awong, le renvoi de Abah Abah pour ces quatre chefs d??inculpation est nul par application des articles 3 et 251 Cpp.Les trois hauts magistrats se déclareront incompétents pour connaître de la nullité de l??Arrêt de renvoi rendu par la Chambre de contrôle de l??instruction Pour conclure, les juges Awong, Ngotti et Tchamambe renvoyaient le dossier devant le premier juge, le président du Tgi Gilbert Schlick, pour que ce dernier vide sa saisine en statuant au fond sur un seul chef d??inculpation contre Abah abah : il s??agit de la coaction de détournement de 4,9 milliards Fcfa, ensemble et de concert avec Manga Pascal, représentant les contributions au compte du Crédit foncier prétendument non reversées par la Direction des impôts entre 1999 et 2004.
