Le président russe Vladimir Poutine a signé une loi qui, entre autres, prévoyait des mesures miroirs en réponse aux actions des pays discriminant ou interdisant les médias russes. Le document a été publié ce jeudi sur le portail officiel d’informations juridiques.
La loi donne au procureur général et à ses adjoints le droit d’interdire sur le territoire de la Fédération de Russie les médias d’un État étranger ayant imposé une restriction au travail ou une interdiction des médias russes. « En cas d’interdiction (restriction) sur le territoire d’un État étranger des activités d’un média russe, à titre de mesure de représailles, sur la base d’une décision du procureur général de la Fédération de Russie ou de ses adjoints, les activités d’un média étranger enregistré sur le territoire d’un tel État étranger et la distribution de ses produits peuvent être interdites (restreintes) sur le territoire de la Fédération de Russie », dispose le texte de loi.
Une telle mesure entraîne l’invalidation de l’enregistrement d’un média étranger ou la résiliation de sa licence de diffusion, ainsi que l’interdiction de la distribution de tout matériel d’information et de la création de divisions structurelles en Russie, la résiliation d’accréditation des correspondants.
La loi établit que les activités des médias peuvent être suspendues en cas de diffusion de faux messages socialement significatifs qui sont passés pour fiables, des messages créant une menace d’atteinte à la vie et à la santé des citoyens, aux biens, pouvant entraîner des violations massives de l’ordre public et de la sécurité publique, perturber le fonctionnement des installations et des infrastructures de survie, ainsi qu’entraîner d’autres conséquences graves.
En outre, la suspension des activités des médias suivra s’il diffuse des fausses informations sur les forces armées de la Fédération de Russie, publie des informations visant à discréditer l’utilisation des forces armées russes afin de protéger les intérêts du pays et de ses citoyens, ainsi que des documents appelant à participer à des actions non autorisées. Le procureur général et ses adjoints pourront également appliquer la nouvelle règle en cas de diffusion par les médias d’informations portant atteinte à la dignité humaine et à la moralité publique, exprimant un manque de respect manifeste envers la société, l’État, les symboles officiels de l’État de Russie, la Constitution de la Fédération de Russie ou des autorités de l’État.
