Un arrêté conjoint signé par les ministres Louis Paul Motaze et Georges Elanga Obam vient de dessaisir les communes de leur pouvoir d’émettre et de recouvrer les impôts et taxes locales. La mesure, prise en application de la loi du 23 décembre 2024, transfère ce contrôle à la Direction Générale des Impôts. Pour les collectivités territoriales camerounaises, c’est un recul net de leur autonomie financière.
Ce que l’arrêté change vraiment
L’article 13 du texte est sans ambiguïté. Les mairies, communes d’arrondissement et communautés urbaines n’ont plus le droit d’émettre ou de recouvrer quoi que ce soit. Leurs ordonnateurs et comptables municipaux sont totalement dessaisis de cette fonction.
Ce n’est pas une réduction de compétences. C’est une suppression.
Les communes deviennent ce que le texte appelle des « Unités de Suivi ». Leur nouveau rôle se limite à identifier les contribuables locaux, informer le fisc et produire des rapports de remontée. Le pouvoir de collecte, lui, est recentralisé à la DGI, qui reprend la main sur l’ensemble du dispositif fiscal local.
Concrètement, une centaine de communes, selon une estimation approximative, vont devoir revoir leur organisation interne et leurs conventions en cours. Les régisseurs publicitaires avec lesquels plusieurs mairies avaient signé des contrats pour collecter les taxes sur la publicité urbaine se retrouvent dans une position délicate. L’ARPC et le SPPC contestaient ces pratiques depuis un moment, les jugeant illégales. L’arrêté leur donne raison, d’une certaine façon.
Décentralisation : le débat relancé
Pourtant, le paradoxe est frappant. Le Cameroun engage depuis plusieurs années un processus de décentralisation censé donner plus de poids aux collectivités locales. La loi de 2019 sur la décentralisation, les transferts de compétences progressifs, la création des régions dotées de budgets propres, tout cela allait dans un sens. Cet arrêté va dans l’autre.
Le gouvernement central justifie la réforme par un argument de cohérence : les pratiques de recouvrement communal étaient disparates, parfois opaques, et les ressources rarement bien tracées. Reprendre la main permettrait, selon cette logique, de mieux redistribuer ensuite.
On peut le comprendre. Mais rien ne confirme à ce stade que les ressources ainsi centralisées reviendront aux communes dans des proportions équivalentes à ce qu’elles collectaient avant. C’est justement là que le bât blesse pour les élus locaux, qui perdent un levier financier sans garantie de compensation claire.
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Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais. Email: laurentdiby@237online.com
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