Dans l’affaire qui oppose le ministère public et l’État du Cameroun (Campost) à Aboubakary Mohamadou, ex-receveur municipal de la commune de Ngaoundéré 1er pour le détournement présumé de la somme de 217 millions Fcfa, divers émoins ont déjà été entendus.
À l’audience du 21 avril dernier au tribunal criminel spécial (Tcs), le procureur général a été invité à faire ses réquisitions intermédiaires. C’était d’ailleurs l’objet du renvoi de la cause à la dernière audience. Ainsi, prenant le taureau par les cornes, le représentant du parquet a commencé : «par ordonnance en date du 29 novembre 2018 du juge d’instruction du Tcs, l’inculpé Aboubakary Mohamadou a été renvoyé devant ledit tribunal pour y répondre des faits de détournement de biens publics, évalués à la somme de 216 millions 823 mille 756 Fcfa, au préjudice de la mairie de Ngaoundéré 1er, communauté territoriale décentralisée placée sous la tutelle technique du ministère de la décentralisation et du Développement local, mais aussi sous la tutelle financière du Minfi». Il poursuit son argumentaire en expliquant qu’à l’occasion de 02 contrôles, des déficits de 89 millions et de 127 millions ont régulièrement été dégagés le 31 mars 2015 et le 11 septembre de la même année, ce qui a poussé à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui a débouché sur ce procès.
Procès qui, à en croire le procureur général, a permis l’audition d’un certain nombre de témoins dont Mohamadou Nasser, caissier principal de cette commune à l’audience du 29 mars 2019 qui a retracé les retraits des sommes d’argent entre la caisse de la commune et la banque, le déroulement des opérations à travers les mandats : «au début, ils cosignaient les chèques pour le retrait des espèces à la Bicec. Mais au fur et à mesure, fin a été mise à cette pratique par Aboubakary Mohamadou», précise le procureur général. Mention a aussi été faite de la déposition de Vincent Alobwede, membre de la commission de contrôle qui a insisté sur les irrégularités de sa mission de contrôle : la violation du principe de la neutralité de la réalité budgétaire : celle-ci veut que les dépenses d’une année, ne puissent être exécutées au-delà de cette année, or les dépenses de 2012 ont été payées en 2014 sous autorisation du conseil.
Autre irrégularité, le retrait des sommes d’argent du compte 49, sous preuve du reversement desdites sommes dans les comptes de la commune ; des mandats destinés au paiement de certaines lettres communales dont les destinataires sont restés inconnus et les impôts, dus du fait de ces divers paiements, qui n’a jamais été reversé à l’État, encore moins le surplus. Le troisième témoin, Semi Angwesse, qui a fait partie du 2ème contrôle, a réitéré ces irrégularités le 10 août dernier, de même que dame Kakmani Ngassa à l’audience du 16 mars dernier.
«Face à tout ceci, caractéristique de faits de détournements de deniers publics, souhaite qu’il plaise au tribunal que les faits réunis soient assez pour permettre au prévenu de présenter sa défense», a conclu le magistrat, avant de remettre au tribunal des documents qu’il souhaite joindre au dossier de procédure. Ce qui a soulevé les observations de la défense. Me Zibi a attiré l’attention du tribunal sur le fait que le rapport de contrôle de mars 2015 est juste une copie sur laquelle est apposé le cachet «TCS». Le document n’est donc pas authentifié. Il en est de même pour le rapport de contrôle du 11 sept et le PV de contrôle de passation de service à la recette qui porte la signature du maire. Celu-ci pourrait être accepté sans ses annexes quine portent aucun cachet et qui sont juste des copies du PV du contrôle de déficit qui pour l’avocat, n’ont aucun rapport avec la passation de service.
Le tribunal suit Me Zibi dans ses observations et décide que le procureur général doit retirer ces pièces et les faire légaliser avant de les déposer à nouveau. Chose qui n’a pas vraiment arrangé l’avocat de la défense qui souhaitait par la même soulever une exception de nullité et faire rejeter définitivement ces pièces. Suite à quoi, les trois options de l’article 366 ont été présentées à l’accusé pour qui en choisisse une. Il a choisi de prêter serment pour déposer, faire entendre ses témoins et déposer des documents. C’est sur ce que l’audience a été suspendue pour être renvoyée au 16 juin 2020 à 9 h 30, pour audition de l’accusé et suite de la procédure.
