Consciente de l’importance des règles d’origine dans le cadre de l’implémentation des APE, la Douane camerounaise a formé, la semaine dernière à Douala, ses collaborateurs sur les critères que doivent remplir les produits issus de l’UE pour bénéficier du régime préférentiel.
L’Accord de partenariat économique (APE) d’étape entre le Cameroun et l’Union européenne (UE), prévoit une réduction de 25% par an sur une période de quatre ans sur les marchandises en provenance de l’Union européenne. 237online.com Seulement, pour bénéficier de ce régime préférentiel, ces produits doivent remplir certains critères pour être considérés comme originaire de l’UE, si l’on s’en tient au décret présidentiel du 3 août 2016 sur les règles d’origine. Les règles d’origine sont, en effet, des critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. Leur portée vient de ce que les droits et restrictions applicables dépendent de la provenance des produits importés. Pour toutes ces raisons, la Douane camerounaise a organisé la semaine dernière à Douala, un séminaire de formation de ses collaborateurs sous le thème : « l’accord d’étape Cameroun- UE et ses implications douanières ». Les agents de cette institution doivent être vigilants lorsqu’ils sont en face des produits occidentaux. Ils doivent comprendre par exemple, qu’une machine agricole importée de France n’est pas forcément française. Ils doivent également savoir que les règles d’origine ont été créées pour les produits manufacturés dont la fabrication impose parfois d’avoir recours à des intrants venus de l’extérieur. Illustration avec une automobile assemblée en Europe, avec certaines composantes importées d’Asie. Elle ne sera considérée originaire d’Europe que si et seulement si la valeur marchande des intrants asiatiques ne dépasse pas un certain seuil du prix du véhicule sortie de l’usine, apprend-on. Il revient donc à l’exportateur de prouver l’origine de son produit ; laquelle preuve est matérialisée par un certificat de circulation délivrée par la douane du pays d’exportation ou par une déclaration d’origine qui sera présentée au niveau du pays d’importation. « Certains importateurs malveillants, peuvent mentir sur l’origine du produit pour bénéficier des avantages lié à l’accord », prévient un agent de douane. Outre quelques rappels historiques concernant l’Accord et la présentation générale du décret présidentiel du 3 août 2016 sur les règles d’origine, les apprenants s’imprégneront des simulations statistiques et de la prise en charge informatique des APE. La mouvance de la facilitation clôturera les enseignements généraux prévus au cours de la première partie. La certification de l’origine, les règles d’origine, le contrôle de l’origine et les modalités de coopération, complèteront le menu pratique des enseignements. « La tenue du présent séminaire vient à point nommé dans la mesure où il nous permettra de nous approprier les principes cardinaux et les implications douanières sous-tendues par la mise en œuvre de l’APE/UE », a tenu à préciser Robert Tita, Chef de secteur des Douanes Littoral 2 et par ailleurs représentant du directeur général. Malgré ces bonnes intentions, il serait difficile pour les Douanes camerounaises d’atteindre les 752 milliards de FCFA de recettes douanières au titre de l’exercice budgétaire 2016. En cause, la mauvaise année que passe le secteur de Douane Littoral 2. D’après Robert Tita, cette situation est due à la conjoncture internationale qui n’a pas permis de réaliser « pleinement » les objectifs, de la hausse du dollar, la baisse du prix du baril de pétrole, la crise en Chine et autres. En plus, le Cameroun s’est concentré vers la fin de l’année sur les projets structurants : le stade de Limbe, Buea, Yaoundé par exemple, ce qui fait que le flux des importations ne concernait que les produits qui sont pour le moment exonérés.
Christian Happi
