Le Tribunal vient de donner une fois de plus raison à Douala International Terminal, dans une énième requête du PAD au Tribunal Administratif du Littoral.
Pour la 9ème fois consécutive, les autorités du Port Autonome de Douala sont obligées de plier l’échine dans le feuilleton judiciaire qui l’oppose à Douala International Terminal (DIT), une filiale du consortium APM Terminal BV/Bolloré SA. Le jeudi 5 août 2021, le Tribunal Administratif du Littoral, s’est déclaré compétent pour juger la requête du consortium, sur l’annulation des décisions du Conseil d’Administration du PAD, créant la Régie du Terminal à Conteneurs du Port Autonome de Douala.
En rappel de cet interminable feuilleton judiciaire, le 16 août 2019, Le tribunal administratif de Douala suspend le processus d’appel d’offres du renouvellement de la Concession du terminal à conteneurs. Le PAD se pourvoit en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour Suprême. Le 4 décembre de la même année, la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation. Un malheur n’arrivant jamais seul, le Tribunal Administratif annule, le 26 décembre 2019, l’ensemble de la procédure d’appel d’offre.
Quelques jours plus tard, notamment le 31 décembre 2019, elle suspend la Régie du Terminal à Conteneur. En novembre 2020, la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris entre en scène en ordonnant au PAD de relancer un nouvel appel d’offre et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris.
Le 28 janvier 2021, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA rejette pour incompétence le pourvoi en cassation introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l’Ordonnance n°144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral ordonnant la suspension de la délibération du Conseil d’Administration du PAD (Résolution n° 0685/19/CA/PAD) créant une régie déléguée dite Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).
Le 3 juin 2021, le Tribunal Administratif du Littoral juge recevable le recours introduit par DIT et annule des réquisitions civiles des biens par le Port autonome de Douala par décision N° 2526-19 DG/PAD du 30 décembre 2019. Le 17 juin, la tierce opposition introduite par TIL dans l’affaire de l’appel d’offre pour la gestion du Terminal à Conteneurs du PAD est rejetée.
Le comble, c’est l’argent (estimé à plusieurs centaines de millions), que perd l’Etat du Cameroun dans ce feuilleton judiciaire, du simple fait de l’entêtement de quelques individus, et surtout la pénalité de 3,9 millions d’euros annuels en guise de dommages-intérêts infligée au PAD, par la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI). De l’argent qui sortira des caisses de l’Etat en non pas de la poche des autorités portuaires.
