Cameroun, affaire H2B2: la justice donne raison au groupe 2M :: Cameroon

Le Directeur Général du GROUPE 2M, M. Edouard FOCHIVE communique à tous les intervenants de la place portuaire, les experts en manutention, les partenaires des ports Africains et autres que :La justice Camerounaise, le 23/12/2013 a reconfirmé le GROUPE 2M comme PROPRIETAIRE du Brevet H2B2, de sa marque et de son utilité.Bon à savoir: H2B2(Harbour Handling with Big Bag), Système révolutionnaire de manutention par Big Bag.

Conclusion de justice :

– Annule l’attribution du modèle d’Utilité N° 00035 du 28 Décembre 2007 au Sieur KAMGA NENKAM Jean Paul ;
Ordonne le transfert au profit de la SOCIETE MARINE MAGISTRALE en abrégé 2M, du modèle d’utilité N° 00035 du 28 Décembre 2007 publié suivant arrêté N° 07/003/OAPI/DG/DPG/SBT du Directeur Général de l’OAPI ;
Dit qu’il sera procédé par l’OAPI aux inscriptions rectificatives nécessaires notamment au Registre Spécial des Brevets et au Bulletin Officiel de la propriété Intellectuelle(BOPI)
– Constate que le Système H2B2 a été « inventé » par les employés de la société Marine Magistrale (2M) ;
Ordonne en conséquence la subrogation de la société Marine Magistrale dans les droits de Monsieur KAMGA NENKAM Jean Paul ;
Dit qu’il sera procédé par l’OAPI aux inscriptions rectificatives nécessaires notamment au Registre Spécial des Brevets et au Bulletin Officiel de la propriété Intellectuelle(BOPI) ;
– Annule l’attribution de la marque N° 66841 du 29 Juillet 2011 au sieur KAMGA NENKAM Jean Paul ;
Ordonne le transfert au profit de la SOCIETE MARINE MAGISTRALE en abrégé 2M de la marque N° 66841 enregistrée le 29 Juillet 2011 au profit du Sieur KAMGA NENKAM Jean Paul suivant arrêté N° 11/1812/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD du Directeur Général de l’OAPI

Messieurs les partenaires ;
Comme nous l’avons toujours souhaité dans le cadre d’un accroissement de productivité et exigence de rentabilité, la Direction du GROUPE 2M reste disponible vis-à-vis de tout opérateur de la place portuaire qui désire utiliser ce système révolutionnaire de manutention, de bien vouloir nous contacter à l’adresse ci-dessous :
GROUPE 2M’s FULL STYLE
MARINE MAGISTRALE – GROUPE 2M
SIS, « ANCIENNE DIRECTION REGIFERCAM BONANJO – DOUALA »
1067, RUE KITCHENER
P.O.BOX : 12 891 DOUALA / CAMEROUN
TEL : 00 237 33 42 05 55-33 42 96 65 / FAX : 00 237 33 42 36 51
Email: [url=mailto:[email protected]][email protected][/url]

Correspondance : GROUPE 2M

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