Le comble de la forfaiture dans cette triste aventure, ce sont les milliards de nos francs que l’autorité portuaire jette par la fenêtre dans un procès à jamais perdu.
Pour la cinquième fois consécutive, le Port Autonome de Douala vient de perdre lamentablement un procès en cassation contre la Douala International Terminal. Comme quoi, la vérité est comme les fesses, on finit toujours par s’asseoir avec. L’autorité portuaire a cru qu’en multipliant les procès en appel et en cassation, elle pourrait changer la véracité d’une décision de justice en mensonge.
En effet, le pourvoi en cassation introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l’ordonnance 144/OSE/PTAL/DLA/2019 rendue le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral, a été purement et simplement rejeté par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA. Il est à préciser que la décision querellée ordonnait la suspension de la délibération du Conseil d’Administration de PAD, laquelle créait une régie déléguée dite Régie du Terminal à Conteneurs (RTC).
De manière chronologique, il convient de souligner que le Tribunal Administratif de Douala avait suspendu sans aucune forme de procès le processus d’appel d’offre du renouvellement de la Concession du terminal à conteneurs. Le PAD, en dépit des motifs qui sous-tendent la décision de la cour, à décidé de se pourvoi en cassation auprès de la Chambre Administrative de la Cour Suprême.Le 26 décembre il est débouté dans sa requête. Par la suite, le Tribunal Administratif de Douala annule le 26, l’ensemble de la procédure d’appel d’offre, et le 31 du même mois, la Régie du Terminal à Conteneurs est suspendue par le Tribunal Administratif de Douala.
En date du 10 novembre, la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce International (CCI) de Paris enfonce le clou en ordonnant au PAD de relancer un nouvel appel d’offres, et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT, de l’ordre de 3,9 millions d’euros, annuel montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euro sur les quinze prochaines années, si le processus n’est pas repris.
En dépit de l’entêtement du PAD, qui va d’échec en échec devant les juridictions, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA vient une fois plus, de rejeter pour incompétence le pourvoi en cassation, introduit par le PAD le 27 février 2020 contre l’ordonnance rendu le 31 décembre 2019 par le Tribunal Administratif du Littoral. Une sentence qui retenti comme un coup de grâce infligé à un condamné à mort.
Mais au-delà des faits, le comble de l’imposture et de la forfaiture, c’est l’obstination de l’autorité portuaire qui engage les caisses déjà exsangue de l’État du Cameroun, dans un procès perdu à l’avance. Nonobstant, les frais de procédure, les émoluments des avocats et autres, les camerounais devraient savoir que l’État perd 2 milliards 558 millions 244 milles francs CFA chaque année dans cette affaire rocambolesque.
