Un tribunal de première instance de Moscou a infligé au service en ligne israélien MyHeritage une amende de 1,5 million de roubles (environ 20.000 dollars) pour la première fois pour avoir refusé de localiser les données des utilisateurs russes sur le territoire de la Fédération de Russie. Ceci a été rapporté à TASS par le service de presse du tribunal du district de Taganski.
« Le juge d’instance № 422 du district de Taganski a déclaré la société MyHeritage Ltd coupable en vertu de la partie 8 de l’article 13.11 du Code administratif de la Fédération de Russie (manquement par l’opérateur lors de la collecte des données personnelles à l’obligation d’assurer l’enregistrement, la systématisation, l’accumulation, le stockage, la clarification ou l’extraction des données personnelles des citoyens russes) et a imposé une pénalité de 1,5 million de roubles », a déclaré le tribunal.
MyHeritage a été créé en Israël en tant que site international de réseau social et de généalogie où les membres peuvent créer leurs propres sites web familiaux, leurs arbres généalogiques, rechercher des ancêtres et effectuer des tests généalogiques ADN. Il compte plus de 70 millions d’utilisateurs.
Fin mai de cette année, le Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) a obligé les services étrangers à localiser les bases de données des utilisateurs russes en Fédération de Russie avant le 1er juillet. Selon l’agence, à ce jour, le stockage des données personnelles des Russes a été localisé par environ 600 bureaux de représentation de sociétés étrangères en Russie.
