Les amendes administratives pour la propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi les mineurs en Russie pourraient atteindre 5 millions de roubles (82.670 euros).
C’est ce qu’indique un projet de loi sur l’interdiction de la propagande des valeurs non traditionnelles présenté jeudi à la Douma (chambre basse du parlement russe). Une copie de ce document est à la disposition de TASS.
Le projet de loi fait partie d’un ensemble d’initiatives visant une interdiction complète de la propagande LGBT en Russie.
Les amendements concernent l’article 6.21 du Code administratif russe. Conformément au document, la propagande des relations ou préférences sexuelles non traditionnelles parmi les mineurs qui s’exprime en diffusion de l’information ou en actions publiques – à condition que ces actions ne soient pas sujettes au Code pénal – sera passible d’une amende allant de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) pour des personnes physiques, de 200.000 à 400.000 roubles (de 3.306 à 6.613 euros) pour des fonctionnaires et de 2 millions à 5 millions de roubles (de 33.068 à 82.670 euros) pour des personnes morales.
Les amendements administratifs pour la propagande de relations sexuelles non traditionnelles parmi les adultes pourraient atteindre 4 millions de roubles (66.136 euros). Ainsi, la propagande des relations ou préférences sexuelles non traditionnelles qui s’exprime en diffusion de l’information ou en actions publiques – à condition que ces actions ne soient pas sujettes au Code pénal – sera passible d’une amende allant de 50.000 à 100.000 roubles (de 827 à 1.653 euros) pour des personnes physiques, de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) pour des fonctionnaires et de 800.000 à 1 million de roubles (de 13.227 à 16.534 euros) pour des personnes morales.
Une propagande similaire dans les médias ou sur internet sera passible d’une amende allant de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) pour des personnes physiques, de 200.000 à 400.000 roubles (de 3.306 à 6.613 euros) pour des fonctionnaires et de 2 millions à 4 millions de roubles (de 33.068 à 66.136 euros) pour des personnes morales.
En ce qui concerne les étrangers, la propagande des relations sexuelles non traditionnelles parmi les adultes, y compris sur internet, sera passible d’une amende de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) et de l’expulsion de la Russie. Le montant de l’amende sera doublé s’il s’agit de mineurs.
L’interdiction de la propagande de la pédophilie
Le projet de loi prévoit également une responsabilité administrative pour la propagande de la pédophilie. Ainsi, la propagande de la pédophilie qui s’exprime en diffusion de l’information ou en actions publiques – à condition que ces actions ne soient pas sujettes au code pénal – sera passible d’une amende allant de 200.000 à 400.000 roubles (de 3.306 à 6.613 euros) pour des personnes physiques, de 400.000 à 800.000 roubles (de 6.613 à 13.227 euros) pour des fonctionnaires et de 1 million à 4 millions de roubles (de 16.534 à 66.136 euros) pour des personnes morales.
En cas de propagande sur internet ou dans les médias, il s’agira d’une amende allant de 400.000 à 800.000 roubles (de 6.613 à 13.227 euros) pour des personnes physiques, de 800.000 à 2 millions roubles (de 13.227 à 33.068 euros) pour des fonctionnaires et de 4 millions à 10 millions de roubles (de 66.136 à 165.340 euros) pour des personnes morales.
Les étrangers feront face à une amende administrative allant de 200.000 à 400.000 roubles (de 3.306 à 6.613 euros) et à l’expulsion de la Russie. Le montant de l’amende sera doublé en cas de propagande dans les médias ou sur internet. Le projet de loi prévoit également une détention administrative allant jusqu’à quinze jours.
Des amendes pour la propagande du changement de sexe
Enfin, le projet de loi prévoit d’introduire une amende pour la diffusion sur internet ou dans les médias d’informations capables de pousser des mineurs vers le changement de sexe. À condition que ces actions ne soient pas sujettes au Code pénal, elles seront passibles d’une amende allant de 50.000 à 100.000 roubles (de 827 à 1.653 euros) pour des personnes physiques, de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) pour des fonctionnaires et de 800.000 à 1 million de roubles (de 13.227 à 16.534 euros) pour des personnes morales.
Si des informations de ce genre sont diffusées sur internet, elles seront passibles d’une amende allant de 100.000 à 200.000 roubles (de 1.653 à 3.306 euros) pour des personnes physiques, de 200.000 à 400.000 roubles (de 3.306 à 6.613 euros) pour des fonctionnaires et de 1 million à 4 millions de roubles (de 16.534 à 66.136 euros) pour des personnes morales.
Les étrangers feront face à une amende administrative allant de 50.000 à 100.000 roubles (de 827 à 1.653 euros) et à l’expulsion de la Russie. Le montant de l’amende sera doublé en cas de propagande dans les médias ou sur internet. Le projet de loi prévoit également une détention administrative allant jusqu’à quinze jours.
