Les huissiers de justice ont commencé à imposer la perception de 26 millions de roubles (environ 210 millions de Fcfa) d’amendes de Facebook, qui avaient été infligées par le tribunal pour le refus de la direction de ce réseau social de supprimer des informations interdites par la législation russe.
Ces informations sont disponibles dans la base de données du Service fédéral russe des huissiers de justice.
Pour rappel, Facebook n’avait pas profité du délai judiciaire et n’avait pas payé d’amendes d’un montant de 26 millions de roubles pour avoir refusé de supprimer des informations interdites.
En juillet, le tribunal du district de Taganski avait infligé une amende de 6 millions de roubles à Facebook pour son refus de supprimer des informations interdites. Le montant total des amendes de Facebook dépasse 32 millions de roubles (environ 260 millions de Fcfa). Depuis février, le régulateur russe des communications Roskomnadzor a établi des protocoles administratifs pour les réseaux sociaux et les services de messagerie qui n’ont pas supprimé les appels (y compris adressés aux mineurs) à participer à des manifestations publiques non autorisées.
