Naftogaz est prêt à aller en justice au sujet de la certification de Nord Stream 2

Naftogaz

Le directeur de Naftogaz Ukraine, Iouri Vitrenko, a déclaré qu’il était prêt à contester la décision de certifier le gazoduc Nord Stream 2 si la société y percevrait une violation du droit européen.

« Nous espérons que cela ne se produira pas, mais s’ils le certifient sans respecter pleinement la législation européenne, nous irons bien sûr en justice« , a-t-il déclaré dans des commentaires faits à Reuters et publiés lundi.

En novembre, l’Agence fédérale allemande des réseaux avait accepté la demande de Naftogaz de participer au processus de certification de Nord Stream 2, mais M. Vitrenko avait déclaré que la société « n’aurait aucun droit de veto sous quelle forme que ce soit ». Il avait également déclaré à l’agence que le transit du gaz russe via le territoire ukrainien pourrait s’arrêter en 2024. Selon M. Vitrenko, la partie ukrainienne insiste sur la prolongation du contrat de transit avec Gazprom, mais que jusqu’à présent, il n’y avait « de négociations ni officielles ni officieuses » avec la Russie, « il n’y en a même pas l’ombre d’un soupçon ».

Précédemment, Naftogaz avait exprimé sa position envers Nord Stream 2. Elle se fonde sur le fait que le gazoduc ne peut être certifié sans garantir la conformité totale du projet avec la législation européenne. Selon la partie ukrainienne, le gazoduc ne répond pas à un certain nombre d’exigences européennes, car son exploitant dépend de Gazprom, et l’accès d’autres clients au transport de gaz par Nord Stream 2 sur toute la longueur du gazoduc (du point de départ en Russie au point final en Allemagne) n’a pas été garanti, comme l’exigent les normes juridiques de l’UE.

À la mi-novembre, l’Agence fédérale allemande des réseaux avait annoncé que la certification de l’opérateur Nord Stream 2 avait été suspendue jusqu’à ce que Nord Stream 2 AG, dont le siège se situe à Zug, en Suisse, transfère le capital principal relatif au segment allemand à une filiale allemande. En conformité avec la législation, Nord Stream 2 AG avait décidé de créer une filiale allemande pour posséder et exploiter la section allemande du gazoduc.

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