Média : Faut-il dépénaliser les infractions de presse ?

Journalistes, ONG, luttent pour la défense de la liberté de la presse. Ils revendiquent la « dépénalisation » des infractions de presse, et ceci dans bien de pays. Au Cameroun, ce cri est récurrent depuis 1990. Plusieurs évènements ont remonté en surface cette question qui nécessite non seulement un aménagement de la répression des infractions de presse, mais aussi, l??inculcation dans les mentalités des journalistes de l??impossible « dépénalisation » totale des infractions de presse et la clarification d??un malentendu terminologique.

La « dépénalisation » des infractions de presse est un malentendu à clarifier.
La «  dépénalisation » est un néologisme français. Dans son acception commune, il s??agit d??enlever toute sanction pénale à un comportement que le code pénal incrimine et lui rattache une sanction conséquente. Autrement dit, la « dépénalisation » implique d??abord la suppression du fait qui constituait l??infraction et ensuite la suppression de la peine attachée à ladite infraction. La définition donnée par les associations de journalistes d??Afrique prône une suppression totale d??infractions et de peines qui y sont rattachées. L??examen des textes portant sur la « dépénalisation » dans quelques pays africains qui s??y sont livrés (le Togo le 14 Avril 2004, la République Centrafricaine -RCA-le 22 Février 2005) relève également des malentendus de fonds. Il y a donc une inadéquation entre les deux parties. L??une vise la suppression totale, l??autre un adoucissement tant des incriminations que des peines qui vont avec. Les malentendus sont d??ordres terminologique, et de fonds. Malgré l??existence des lois y relatives, on trouve encore ça et là des peines privatives des liberté. Les journalistes continuent partout de subir des exactions diverses : saisies et destructions du matériel de reportage, bastonnades, gardes à vues prolongées indéfiniment, mort?? Si le problème des incriminations a été plus ou moins réglé, celui de la procédure de répression ne l??a pas été. Les concepteurs de lois semblent les aménager de manière à protéger une partie au détriment de celle qui est supposée en bénéficier.
La « dépénalisation » totale des infractions de presse : un fait impossible.
Le droit international s??est inspiré de la loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse pour mentionner la liberté de la presse dans la Déclaration des droits de l??homme du 10 décembre 1948. Le législateur avait tablé sur une voie médiane. Il avait institué une liste précise d??infraction de presse, afin que la totalité du code pénal ne s??impose plus à celui qui exerce la liberté de presse. Sous l??appellation de « Pacte international relatif aux droits civils et politiques » (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976), des dispositions ont été prises et qui conforte après examen de l??article 19, qu??on ne pourrait juridiquement admettre une quelconque « dépénalisation » des infractions de presse. Il impose des « restrictions » mentionnées au paragraphe 3. Ledit paragraphe interdit expressément la « dépénalisation » dans tous les pays membres de l??ONU. Les pays signataires sont conviés à aménager spécifiquement ces limites dans les textes de loi interne. C??est donc en aménageant ces limites, que les biais sont fixés. Partant de l??idée selon laquelle les citoyens sont immatures (dans les démocraties en construction) pour exercer leur liberté sans commettre des abus, il revient à l??Etat de mettre des garde-fous. Mais ces barrières qui sont parfois très sévères envers les journalistes peuvent trouver explications à travers les mécanismes d??un contrôle étatique et des moyens de persuasion. L??examen des textes tant internationaux que nationaux montre qu??il ne saurait y avoir de « dépénalisation » intégrale en matière de répression des délits de presse. Le vrai problème n??est-il pas l??abondance des répressions non prévues par les réglementations en vigueur dans les différents Etats ?
L??aménagement de la répression des infractions est une nécessité.
L??aménagement nécessaire consisterait à passer de la « dépénalisation » à l??adoucissement de la répression des infractions de presse. Une fois de plus, il faudra revenir sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il trace un chemin qui y conduit inéluctablement. Mieux encore, il donne un cadre de réflexion fort intéressant. Le Pacte stipule une première série de limites qui concerne le respect des droits et de la réputation d??autrui ; la seconde série de limites a trait à la sauvegarde de la sécurité nationale, l??ordre public, la santé et la moralité publique. Si le problème de « dépénalisation » ne se pose plus dans les pays aux démocraties avancées, c??est que la presse a réussit à intégrer ces aménagements dans l??exercice de la liberté, de la collecte, du traitement et de la diffusion d??information. Il faut se l??avouer, en Afrique, certains pays font déjà quelque chose dans ce sens, mais beaucoup reste à parfaire. Au Cameroun, il n??existe pas encore de liste autonome d??infractions de presse. Tout le contenu du code pénal s??impose encore au journaliste avec toutes ses peines et une procédure des plus sévères. Le progrès étant un phénomène total auquel nul ne saurait s??en dédouaner, l??on espère que les états généraux de la communication annoncé au mois d??octobre 2010 aideront à faire le pas décisif vers un consensus entre le pouvoir étatique et le pouvoir médiatique.
Donkeng Eddy Patrick, 237online.com

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *