Lutte contre la corruption: Paul Eric Kinguè écrit à Dieudonné Massi Gams

En objet, l??ex-maire de Njombé/Penja derrière les barreaux depuis 4 ans accuse les sociétés Php, Spm et Caplain de « détournement et  rétention sans droit » des sommes dues à la commune de Penja.  « En date du 3 décembre 2007, la direction générale des impôts, réagissant à ma requête alors que j??étais maire de la Commune de Njombé-Penja reversait au régime de droit commun les entreprises  Php, Spm, et Caplain. Ce reversement avait pour conséquence immédiate, la levée des exonérations fantaisistes et injustifiées dont bénéficiaient les multinationales suscitées installées depuis en moyenne 30 ans à Njombé – Penja – Mbanga. A titre d??exemple d??exonération : la patente dont le produit appartient en totalité à la commune, conformément à l??article 156 du Code général des Impôts, mais dont le non-paiement par ailleurs, bloque hermétiquement

l??éligibilité de la Commune de Penja à la retenue différée de 3% du reliquat des centimes additionnels communaux prévus par l??arrêté n° 0013/Minat/13 Janvier 1999 », écrit-il dans une correspondance datant du 31 décembre 2011 et dont ampliation est faite au  président de la République, au Premier ministre  et au parlement de l??Union Européenne . Y est jointe la lettre du directeur général des Impôts du 3 décembre 2007 reversant au régime de droit commun les sociétés Php, Spm et Caplain. Selon Paul Eric Kinguè, en dehors de la patente, 13 autres taxes communales directes et 2 délibérations communales approuvées par la tutelle ne sont pas payées par les entreprises Php, Spm et Caplain créant ainsi, un manque à gagner de 2.713.000.000 (deux milliards sept cent treize millions) Fcfa à cette commune incapable à nos jours, d??asseoir une véritable autonomie financière susceptible de lui permettre d??améliorer les conditions de vie de ses populations. Poursuivant, il indique par ailleurs que lesdites multinationales qui réalisent des bénéfices astronomiques et dont les chiffres d??affaires en 2007 sont évalués à plusieurs dizaines de milliards Fcfa, refusent jusqu??à ce jour de s??exécuter, retenant ainsi frauduleusement et illégalement les sommes dues à la commune de Penja.   Et de sous-tendre que « en droit positif camerounais, ces faits sont constitutifs des infractions de « rétention sans droit et détournement de deniers publics » prévues et réprimées par les articles 74, 184, 322 al. 3 du Code pénal camerounais ». En outre, ce détenu de la spécial 18 de la prison de New-Bell pense que « ces faits ont créé et continuent de créer à la commune de Penja d??une part et aux populations locales, un préjudice incommensurable auquel il devient impérieux de mettre un terme définitif ». Raison pour lui, dit-il, de  prier le président de la commission nationale anti corruption, au moment où le chef de l??Etat est en guerre contre toute forme de corruption, « d??ouvrir une enquête aux fins d??établir les responsabilités des uns et des autres et de dénoncer auprès du ministre des Finances et du gouvernement, ces man??uvres qui plombent les finances publiques   en général et de la commune de Penja en particulier, afin que cette commune recouvre pour le bien-être de ses populations meurtries par la misère, toutes ces sommes qui lui sont dues».
 

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