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L’Ukraine a saisi des actifs russes d’une valeur de 540 millions d’euros (parquet général)

La valeur des avoirs russes saisis en Ukraine est d’au moins 33 milliards de roubles (540 millions d’euros). Cela a été annoncé ce mardi par le procureur général d’Ukraine Irina Venediktova.

« Les possessions des citoyens russes et de la Fédération de Russie s’élèvent à […] des dizaines (voire des centaines) de milliards de hryvnias. Notre tâche est d’identifier, de voir les liens, d’empêcher un changement de propriétaires, d’arrêter, d’assurer le transfert de biens ou d’argent sous le contrôle de l’État ukrainien. […] À ce jour, la valeur estimée des actifs déjà évalués saisis dans le cadre d’une procédure pénale par les forces de l’ordre ukrainiennes est d’au moins 33 milliards de roubles », a écrit Irina Venediktova sur sa page Facebook (interdit en Russie; propriété de Meta Corporation, reconnue extrémiste dans la Fédération de Russie). Un tiers de ce montant a déjà été transféré à l’Agence nationale pour la détection, la recherche et la gestion des avoirs issus de la corruption et d’autres délits (ARMA), a indiqué le procureur général.

Selon la source, les actifs de l’homme d’affaires russe Mikhaïl Fridman « d’un montant d’environ 12 milliards d’UAH [396 millions d’euros] », le site de production et d’autres biens immobiliers de l’usine d’extraction et de traitement Demourinski, soupçonné d’évasion fiscale « lors de l’exportation de matières premières de titane vers des entreprises russes dans le but de produire des armes », ont été saisis. Le complexe de production, les locaux, l’entrepôt, les droits sociaux et les comptes bancaires de VSMPO Titan Ukraine SARL, une filiale de VSMPO-Avisma Corporation, ont été saisis à Dniepropetrovsk. Parmi les actifs saisis figurent également les droits corporatifs de 1,5 milliard de hryvnias [50 millions d’euros] de l’usine d’alumine Nikolaïev, associée à l’homme d’affaires russe Oleg Deripaska, et la propriété d’un certain nombre d’autres entreprises appartenant à des hommes d’affaires russes, a dit Mme Venediktova.

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En outre, « le tribunal a saisi les droits sociaux de neuf entreprises ukrainiennes appartenant aux holdings russes Rostec, Tatneft, Rusal et HMS Group, ainsi que 70 sites immobiliers, dont des complexes miniers et des terrains d’une valeur totale de plus de 4,5 milliards hryvnias [148 millions d’euros] ».

Irina Venediktova fait également état de la saisie des biens d’un certain nombre d’entreprises biélorusses. Ainsi, le tribunal a saisi 62 millions de hryvnias (2 millions d’euros) sur la société August Ukraine, exportant des produits de Biélorussie et « soupçonnée d’évasion des droits de douane et de la légalisation de la propriété ».

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Selon le procureur général, au cours de l’enquête sur l’atteinte aux intérêts de l’État, la propriété et les droits des sociétés de certains oligarques ukrainiens affiliés à des entreprises russes ont également été saisis et transférés à l’ARMA, en particulier, Il s’agit de 26 entreprises – les opérateurs régionaux des systèmes de distribution de gaz de Dmitri Firtach et la propriété de Viktor Medvedtchouk.

Loi sur la nationalisation des biens des citoyens de la Fédération de Russie

Le 1er avril, la Rada d’Ukraine (le parlement monocaméral du pays) a adopté une loi sur la nationalisation des biens des citoyens russes et des personnes « qui sont étroitement associées [à la Russie] », ainsi que de tous ceux qui refusent de condamner l’opération militaire spéciale de la Fédération de Russie. Le document adopté assimile les résidents de la Russie, soumis à la loi sur la nationalisation des biens, non seulement aux citoyens de la Fédération de Russie, mais également aux personnes qui y vivent ou exercent leurs activités principales, n’étant pas des citoyens russes. Le document du 1er avril a introduit un certain nombre de modifications à la loi précédemment adoptée sur les principes de base de la saisie forcée en Ukraine des objets des droits de propriété de la Fédération de Russie et de ses résidents, signée par le président Vladimir Zelenski le 10 mars de cette année.

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