Loi de finance 2019 : Le projet de budget du Cameroun s’équilibre à plus de 4 850, 5 milliards F.Cfa

Deputés à l'assemblée nationale

Il connait une hausse de 161 milliards de F.Cfa et prévoit un taux de croissance du Pib de 4,4 %.

Le projet de loi portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 est disponible. D’après l’économie de ce projet soumis à l’Assemblée nationale, il s’équilibre en recettes et en dépenses à 4850,5 milliards de F.Cfa contre 4 689, 5 milliards de F.Cfa en 2018, soit une augmentation de 161 milliards de F.Cfa en valeur absolue et 3, 4 % en valeur relative.
Le budget traduit sans contredit la volonté de continuer à impulser la croissance dans un environnement international marqué par la relative remontée des prix du pétrole et un contexte national caractérisé par la mise en œuvre du Programme économique et financier triennal conclu avec le Fonds monétaire international (Fmi) le 26 juin 2017, d’une part, et l’insécurité dans les régions de l’Extrême Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, d’autre part.

Les dispositions financières prévues concernent le renforcement des régimes dérogatoires ; la consécration d’une amnistie fiscale en matière d’impôt sur les revenus et les droits de succession ; le renouvellement des mesures fiscales de soutien à la restructuration de la Société nationale de raffinage (Sonara).
On note par ailleurs que le seuil pour les emprunts concessionnels est resté inchangé par rapport à 2018, soit 150 milliards de F.Cfa. Celui des prêts non concessionnels est porté à 500 milliards de F.Cfa, contre 436 milliards de F.Cfa en 2018. Le montant des titres publics que le gouvernement est autorisé à émettre est resté inchangé par rapport à 2018, soit 260 milliards de F.Cfa. Ce projet repose sur les hypothèses d’un taux de croissance du Pib de 4,4 % ; un prix de baril du pétrole à 63,5 dollars et une parité de 555, 1 F.Cfa pour un dollars Us.

En matière de recettes, il est prévu des recettes non pétrolières pour 3 079, 5 milliards de F.Cfa ; des recettes pétrolières et de gaz à hauteur de 450 milliards, des prêts projets pour 568 milliards de F.Cfa, des émissions de titres publics d’un montant de 260 milliards de F.Cfa, des financières bancaires à hauteur de 65 milliards, des appuis budgétaires des partenaires au développement pour un montant de 329 milliards de F.Cfa et des dons d’un montant de 79 milliards de F.Cfa. En matière de dépenses, les 4 850, 5 milliards de F.Cfa se répartissent ainsi qu’il suit : les dépenses courantes sont évaluées à 2 465,5 milliards de F.Cfa, les dépenses en capital sont prévues pour 1 327, 6 milliards de F.Cfa et le service de la dette publique pour 1 057, 4 milliards de F.Cfa.

Au plan douanier, des mesures relatives à l’élargissement de l’assiette fiscale et de réduction de la dépense fiscale sont prises afin de mettre en œuvre les engagements pris par l’Etat dans le cadre du Programme économique et financier triennal sus-évoqué. Il s’agit, entre autres, de l’élargissement du champ d’application du droit d’accises aux boissons gazeuses importées, aux produits cosmétiques, aux articles de friperies, aux pneumatiques neufs importés ; à la suppression de l’abattement de 20 % sur la valeur imposable des pneumatiques neufs importés ; l’institution d’une nouvelle modalité alternative de collecte des droits et taxes de douanes sur les téléphones importés ; taxation à un taux forfaitaire, des logiciels et applications téléchargés par des téléphones et tablettes en vue de leur propre exploitation ; mise sur pied d’un socle juridique encadrant la réalisation des cautions bancaires échues pour lesquelles l’administration des douanes n’a pas donnée de mainlevée en et l’absence de tout contentieux pendant.

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