Le refus des Lions Indomptables de se présenter en Algérie mardi dernier pour une rencontre amicale contre les Fennecs fait beaucoup parler. Maîtres Jean-Baptiste Ngandomane (photo) et Patrick Mbaya, avocats au Barreau de Paris et de Bruxelles et spécialistes du droit du Sport, nous livrent leur éclairage juridique sur cet épineux sujet.A la suite de leur refus de jouer en Algérie, faut-il sanctionner les joueurs ?
Me J.B.N. : Non ! Il faut plutôt soutenir Samuel Eto??o Fils et les signataires du « communiqué de Marrakech », Carlos Kameni, Alexandre Song, Jean II Makoun, Eyong Enoh, Guy Ndy Assembé car ils n??ont en réalité commis aucune faute !Me P.M.K. : Les joueurs sont dans un cadre relationnel avec la Fécafoot qui engendre des droits des obligations pour chacune des parties. La Fécafoot doit notamment respecter ses engagements financiers tandis que les joueurs doivent prester sur le terrain. Si tel n??est pas le cas, des sanctions sont possibles toutefois, les athlètes à l??instar de ce qui se passe en NBA peuvent refuser de jouer si la Fédération n??a pas respecté ses obligations à leur égard.Me J.B.N. : Ce d??autant plus que les obligations procédurales de la Fécafoot n??ont pas forcément été remplies. Me P.M.K. : La Fécafoot peut les sanctionner en ne le convoquant plus pour les matchs à venir des Lions (cf. le cas de la Fédération française de football).Me J.B.N. : Un luxe que ne peut se permettre la Fécafoot.Quelles sont les relations entre le gouvernement camerounais, la Fédération et la FIFA??Me J.B.N. : La Fécafoot est une association de droit camerounais, par conséquent un sujet de droit comme les autres et un justiciable normal. D??ailleurs, quand il a fallu payer la modique somme de 30.000 euros (environ 20 millions de francs CFA), la Fécafoot a fait appel à l??Etat. Pourtant, elle n??a pas justifié l??utilisation des fonds de la FIFA après la Coupe du monde 2010. La FIFA, elle-même, est un sujet de droit suisse. D??ailleurs, lors de l??affaire Uniquit sur les maillots des Lions Indomptables, Puma a assigné la FIFA devant les juridictions suisses. Cela s??est finalement réglé à l??amiable. L??on ne peut pas agiter l??épouvantail de la FIFA pour se protéger de ses turpitudes. Pourquoi la Fécafoot n??a-t-elle pas fait appel à la FIFA pour payer les primes des joueurs ?Me P.M.K. : On parle en ce moment de sanctions individuelles par la FIFA mais les joueurs peuvent y répondre avec succès. Le cas camerounais est symptomatique du non respect des engagements d??une Fédération à l??égard de ses athlètes. Pour autant qu??il y ait eu une atteinte aux règles de la FIFA par les joueurs la Fécafoot peut demander à la FIFA de sévir notamment en suspendant les joueurs. Et dans ces deux cas, des arguments existent pour vouer ces tentatives à l??échec.Que risque la Fécafoot ?Me P.M.K. : Une sanction disciplinaire traduisible notamment en amende et/ou suspension de la Fécafoot mais encore une fois, les joueurs n??y sont pour rien.Me J.B.N. : Elle risque aussi une condamnation pécuniaire importante. Malheureusement, c??est encore l??Etat, c??est-à-dire nous qui allons mettre la main à la proche.
