Le Tribunal administratif fédéral allemand déclare les casinos en ligne illégaux
La Cour administrative fédérale Allemande a confirmé dans une décision récente que l’interdiction des jeux de casino, de cartes à gratter et de poker en Allemagne reste en vigueur.
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l’interdiction nationale existante d’organiser des jeux de casino, de cartes à gratter et de poker sur Internet. L’année dernière déjà, la cour avait rendu un jugement à ce sujet. Le tribunal a finalement conclu que l’interdiction était également compatible avec le droit de l’Union européenne et la constitution actuelle.
La décision de l’automne dernier apporte de la clarté
Dans un arrêt récent, la Cour administrative fédérale a de nouveau précisé que l’interdiction des casinos en ligne en Allemagne est toujours en vigueur. « Le tribunal a jugé illégaux trois types de jeux de hasard sur le net, à savoir les jeux de poker ainsi que les jeux de casino et les cartes à gratter ». Concrètement, il s’agit du jugement que la BVerwG a rendu à l’automne de l’année dernière à propos des plaignants détenteurs de plateformes de casinos qui s’étaient installés à Malte et à Gibraltar. Ils avaient reçu des ordonnances d’interdiction de jeux d’argent, contre lesquelles ils ont tenté de se défendre par le biais du procès intenté. Les plaignants ont notamment fait valoir qu’une ouverture partielle du canal de distribution avait déjà eu lieu pour les paris sportifs et les loteries sur Internet. Cependant, le Tribunal administratif fédéral n’a pas retenu cette argumentation et a déclaré l’interdiction existante compatible avec le droit européen et constitutionnel applicable. Qu’est-ce que tout cela signifie concrètement ?
Les jeux de casino interdits comprennent les machines à sous, mais aussi la roulette et le blackjack
Même les jeux dans les casinos en direct sont couverts par l’interdiction
Les paris sportifs et les loteries proposés sur Internet ne sont pas concernés par l’interdiction actuelle, qui est prévue par le traité d’État sur les jeux de hasard.
Les paris sportifs et les loteries restent autorisés sur l’internet
Toutefois, une concession distincte est requise pour les deux. Néanmoins, dans le contexte de ce qui a été dit, la question se pose de savoir pourquoi les paris sportifs et les loteries sont autorisés sur Internet, alors que les autres types de jeux de hasard mentionnés sont soumis à une interdiction. En réponse à cette question, le Tribunal administratif fédéral déclare que les paris sportifs et les loteries sont des exceptions judicieuses, car elles servent à légaliser dans une certaine mesure les opérations de jeux de hasard et permettent ainsi d’orienter ce secteur économique dans une direction plus ordonnée.
Les points suivants ont également été mentionnés :
Le marché noir sur Internet peut être combattu par une légalisation partielle
Cela évitera aux autorités de perdre complètement le contrôle
La question continue de se poser de savoir pourquoi il y a eu une si forte augmentation des casinos en ligne en Allemagne récemment. Si l’on interroge les fournisseurs de jeux de hasard à ce sujet, on entend souvent dire que la licence correspondante a été délivrée par un pays de l’UE et est donc également valable dans d’autres pays de l’association.
Les utilisateurs de jeux de hasard en ligne doivent être vigilants à l’avenir et se renseigner avant de jouer sur un site de casino en ligne. Des guides et des avis sont à disposition des joueurs sur des sites de joueurs expérimentés , un exemple sur https://www.bonussansdepot.org/.
Enfin, on peut se demander ce que tout cela signifie pour les utilisateurs de services de jeux d’argent en ligne et comment ils pourront poursuivre leur passe-temps à l’avenir. Tout d’abord, il faut dire que seuls ceux qui ne s’occupent que de paris sportifs ou de loteries n’ont pas à s’inquiéter du tout s’ils sont avec un fournisseur qui possède une licence officielle. La situation est différente pour pratiquement tous les casinos en ligne, car la grande majorité d’entre eux ont des machines à sous et des jeux de cartes dans leur manche. En théorie, il y a toujours la possibilité que les autorités allemandes puissent fermer le casino à tout moment. Cela signifierait que le joueur n’aurait plus accès au solde créditeur du joueur sur le site concerné. En réalité, cependant, la plupart du temps, les casinos respectifs ne font l’objet d’aucune poursuite.
Les joueurs doivent néanmoins veiller à ne pas mettre de trop grosses sommes d’argent sur leur compte client.
Des paiements réguliers peuvent éviter de graves désavantages financiers
Seul l’avenir peut montrer comment la situation sur le marché des jeux va évoluer. Toutefois, on ne peut pas supposer que la situation va se détendre prématurément.
