Le 21 mars débutera à Genève la septième session d’un petit groupe du Comité constitutionnel syrien, au cours de laquelle les fondements de la gouvernance du pays, les symboles de l’État, la structure et les fonctions du pouvoir de l’État seront discutés, a déclaré dimanche lors d’un point de presse à Genève l’envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU pour la Syrie, Geir Pedersen.
Il a fait état d’une réunion plus tôt dimanche avec les coprésidents du Comité du gouvernement et de l’opposition. « Nous avons discuté de l’ordre du jour de la semaine à venir. Nous sommes convenus à quatre principes, ou sections, qui doivent être examinés. Ce sont les fondements de la gouvernance, l’identité de l’État, les symboles de l’État, ainsi que la structure et les fonctions du pouvoir de l’État », a déclaré M. Pedersen.
L’envoyé spécial a expliqué qu’une journée serait consacrée à la discussion de chacun de ces principes. L’émissaire de l’ONU a promis d’annoncer aux journalistes les résultats de la ronde vendredi.
M. Pedersen a rappelé que le Comité était appelé à élaborer un projet de réforme constitutionnelle et à « le préparer pour approbation par le peuple ». « Cela peut être fait en rédigeant des amendements à la Constitution actuelle ou un projet de nouvelle Constitution », a-t-il expliqué.
L’émissaire a exprimé l’espoir d’un travail « sérieux et ciblé » de la Commission au cours de la session présente afin que « les progrès requis par la situation actuelle puissent être réalisés ».
Comité constitutionnel
Le Comité constitutionnel syrien, formé conformément à la résolution adoptée le 31 janvier 2018 à Sotchi par le congrès du Dialogue national syrien, comprend 150 personnes (50 délégués de Damas, de l’opposition et de la société civile). Le petit groupe du Comité comprend 45 personnes (15 délégués pour chacun des trois segments).
La sixième session du petit groupe de rédaction du Comité s’est tenue en octobre 2021. Comme M. Pedersen l’a reconnu à l’époque, « les principaux désaccords et la méfiance mutuelle persistent entre les participants au dialogue à Genève, ce qui les a empêchés de discuter des projets de réforme constitutionnelle ».
Le Comité est appelé à formuler des recommandations sur la modification de la loi fondamentale de la République, après quoi des élections générales auront lieu en Syrie sous l’égide de l’ONU.
