À partir du 16 septembre, la Russie cessera d’être l’un des participants à la Convention européenne des droits de l’homme, a rapporté mercredi le secrétariat de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

« La Fédération de Russie cessera de faire partie de la Convention européenne des droits de l’homme à partir du 16 septembre 2022 », a déclaré la CEDH.

La CEDH estime que la Cour conserve ainsi jusqu’au 16 septembre sa compétence pour examiner toutes les requêtes relatives à d’éventuelles violations par la Russie de cette convention.

Dans le même temps, la CEDH a annoncé qu’elle « annulait les restrictions imposées plus tôt par le président de la Cour européenne des droits de l’homme le 16 mars sur l’examen des affaires liées à la Russie ».

Le 16 mars, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé de mettre fin aux pouvoirs de la Russie au sein de l’organisation. Le même jour, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de suspendre l’examen de toutes les plaintes contre la Russie. Cependant, le gouvernement russe a annoncé à la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Maria Pejcinovic Buric, son retrait de l’organisation et son intention de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme.

La semaine dernière, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a déclaré que la Russie s’efforçait de garantir que le retrait du Conseil de l’Europe et de la Convention européenne des droits de l’homme n’affectait pas les droits de ses citoyens. Il a souligné les garanties constitutionnelles, ainsi que les garanties découlant des conventions internationales. Dans sa déclaration, le ministère russe des Affaires étrangères a souligné que le Conseil de l’Europe avait en fait perdu sa nature multisectorielle, se transformant en une structure d’imposition agressive d’une approche néolibérale des droits de l’homme.