Le tribunal de Moscou a qualifié ce lundi de légale l’interdiction de la société Meta en Russie pour ses activités extrémistes.
« Reconnaître légitime et fondée la décision du tribunal de première instance et refuser de satisfaire la plainte des représentants de la société Meta », a déclaré le juge, après quoi la décision du tribunal est entrée en vigueur, selon les règles de procédure. L’entreprise Meta Platforms est reconnue comme extrémiste en Russie.
Par la même décision, le tribunal a laissé sans examen deux plaintes d’utilisateurs de Meta qui affirmaient qu’ils avaient été touchés par l’interdiction des activités de la société.
Lors de l’examen des plaintes, le représentant du parquet général de Russie a demandé au tribunal de reconnaître légale la décision d’interdire les activités de Meta en Russie. Cette position a été soutenue par les représentants du Service fédéral de supervision des communications, des technologies de l’information et des médias de masse (Roskomnadzor) et du Service fédéral de sécurité (FSB). Les avocats de Meta ont pour leur part qualifié d’illégal le fait même du procès, étant donné que la société, selon sa position, n’est pas dans la juridiction des tribunaux civils russes puisqu’elle n’a pas de représentation en Russie.
En mars dernier, un tribunal de Moscou a reconnu extrémiste l’activité des réseaux sociaux Instagram* et Facebook* appartenant à la société Meta Platforms et les a interdits sur le territoire de la Russie. Le parquet général a saisi la justice après que la société a temporairement levé pour les résidents de certains pays l’interdiction de publier des informations appelant à la violence contre les Russes.
