La ministre hongroise de la Justice Judit Varga considère la décision de la Cour européenne de justice à Luxembourg, qui a rejeté les demandes de la Hongrie et de la Pologne contre le mécanisme d’allocation des fonds du budget de l’Union européenne, comme politiquement motivée. C’est ce qu’elle a annoncé mercredi sur Twitter.
« Le Cour a rendu une décision politiquement motivée en raison de la loi sur la protection de l’enfance. Cette décision est la preuve vivante que Bruxelles abuse de son pouvoir. Il s’agit d’une nouvelle pression sur notre pays uniquement parce que l’été dernier nous avons adopté une loi sur la protection de l’enfance », a écrit la ministre.
La loi hongroise sur la protection de l’enfance interdit l’utilisation dans les écoles et autres établissements pour mineurs de la littérature et des manuels visant à promouvoir les relations homosexuelles. Le premier ministre de la république, Viktor Orban, a annoncé le 21 juillet dernier un référendum sur la protection de l’enfance suite à la demande de la Commission européenne de changer la loi. Le vote aura lieu en avril en même temps que les élections législatives.
Pour rappel, la Cour européenne de justice a rejeté mercredi les demandes de la Hongrie et de la Pologne contre le mécanisme d’allocation de fonds du budget de l’Union européenne, dont l’une des conditions est le respect de l’état de droit par les pays de la communauté. En mars dernier, la Pologne a intenté une action en justice devant la Cour de justice de l’Union européenne, se plaignant de la non-conformité des traités de base de l’UE avec le mécanisme de lien entre l’allocation de fonds européens et le respect de l’état de droit. Selon la Pologne, de telles décisions n’ont pas de base juridique dans les traités, constituent une ingérence dans la compétence des États membres et violent le droit de l’UE. Le versement des fonds du budget de l’UE ne doit dépendre que des conditions objectives et spécifiques qui découlent clairement de la loi.
237online.com
Ne manquez aucune actualite !
Gratuit - Mises a jour en temps reel - Sur mobile et desktop




