Evariste Yameni, son Directeur exécutif explique le bien fondé et l’importance des deux documents.
La BSTP appelle les organisations professionnelles, les acteurs de la sous-traitance à faire usage de la charte et du contrat-type sous-traitance.
-Pourquoi avoir pensé à la confection de ces deux documents « révolutionnaires » pour la sous-traitance?
La Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun (BSTP-Cmr) se positionne comme le bras séculier de l’Etat dans la promotion et le développement de la sous-traitance industrielle. Notre ancrage dans l’écosystème de la sous-traitance industrielle nous permet donc de connaître en profondeur les problèmes des PME. Nous essayons avec nos moyens modiques de trouver des solutions quand cela est possible ou de nous en référer aux pouvoirs publics. C’est dans cette dynamique, que nous avons noté il y a plusieurs années que la particularité du concept de sous-traitance, précisément dans le domaine industriel, constituait un réel problème pour les PME du secteur de la sous-traitance.
Mais avant de répondre précisément à votre question, permettez-moi de définir la sous-traitance : C’est une opération par laquelle un entrepreneur confie à une autre le soin d’exécuter pour elle, selon un cahier de charges ou tout autre document précisant le résultat industriel recherché, une partie des actes de production ou de services dont elle conserve la responsabilité finale vis-à-vis de sa propre clientèle.
Ce nouveau partenariat qui se lie entre les deux entités est généralement matérialisé par un contrat. Le contrat lui –même devant aussi découler d’une pratique courante acceptée par tous ou pour faire simple, d’une charte. Les journalistes ont une charte qui structure comment ce métier doit être pratiqué. Les médecins, les avocats, bref la plupart des métiers en ont. Or chez nous, dans la sous-traitance industrielle, il manquait ce matériau qui doit rationnellement alimenter la relation d’affaires entre le maître d’ouvrage (Donneur d’ordre) et l’entreprise sous-traitante. Et cela était parfois à l’origine de nombreux problèmes.
C’est bien ce matériau que la BSTP et ses partenaires ont choisi de concevoir et de nommer « Charte de bonnes pratiques en sous-traitance».
Cette charte vise donc à développer les bonnes pratiques entre les sous-traitants et les entreprises principales afin de faciliter et d’équilibrer leurs relations contractuelles. Il prend en compte le contrat de sous-traitance qui peut être différent en fonction de chaque marché « pour décrire les droits et obligations respectifs auxquels s’engagent le sous-traitant et l’entreprise principale, les conditions financières, les pénalités ou des éventuelles indemnisations… ». La charte est donc unique, alors que les contrats sont susceptibles de modification en fonction du type de prestation.
Quelle en est l’urgence aujourd’hui ?
L’urgence réside dans l’absence jusqu’alors de tels matériaux. Bien plus, le gouvernement est engagé aux côtés de nombreux acteurs dont la BSTP, les organisations professionnelles pour assainir le milieu des affaires au Cameroun, faire des entreprises locales et principalement des PME/PMI un véritable levier de développement.
La BSTP avec toute l’onction du gouvernement a ainsi initié l’avant-projet d’une loi sur la sous-traitance. Une commission pluri-acteurs a longuement travaillé sur la question et depuis quelque temps la rédaction de cet avant-projet est entamé au Ministère des Petites et moyennes entreprises pour suite de procédures. En attendant la loi, il est judicieux de disposer de documents faisant office de « gentleman agreement », de « document de référence dans les relations contractuelles » entre les différents acteurs de la sous-traitance. Et ces documents-là, c’est bien « La Charte et le contrat-type de sous-traitance »
Nous appelons de tous vœux toutes les organisations professionnelles, tous les acteurs de la sous-traitance à prendre en compte cette charte et ce contrat-type.
Comment en sommes-nous arrivé à ces deux documents ?
Les 7 et 8 février 2018, la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat du Cameroun a organisé à Douala, un forum sur la charte des bonnes pratiques et contrat type en sous-traitance. L’objectif majeur de la rencontre a été de définir les lignes directrices qui devront à l’avenir alimenter la réflexion pour l’amélioration continue des relations de sous-traitance entre les différentes parties et à l’élaboration d’un contrat- type de sous-traitance. Les travaux auxquels avaient pris part des patrons ou représentants des grandes entreprises, des patrons des Petites et Moyennes entreprises, des organisations patronales et de corps de métier, des institutions publiques ont abouti à l’architecture globale d’une charte et à un contrat type de sous-traitance.
Une commission a été ensuite mise en place par la BSTP constituée d’experts et de représentants des différents corps ayant participé aux travaux pour la relecture des documents et leur mise en forme définitive. Le travail a abouti aux documents ci-après désignés « Charte des bonnes pratiques en sous-traitance et Contrat type de sous-traitance.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Le Directeur exécutif de la BSTP que je suis a été reçu dans plusieurs institutions gouvernementales pour porter le plaidoyer pour l’érection de loi sur la sous-traitance dont nous sommes porteurs de l’avant-projet et la prise en compte du contenu local dans la sous-traitance. Il a profité à chacun de ses passages de présenter les documents désignés « Charte des bonnes pratiques en sous-traitance et Contrat type de sous-traitance. Ceux-ci ont été à chaque bien accueillis. Des moutures ont ainsi été envoyées à la Présidence, au premier Ministère et à tous les ministères et institutions impliqués dans la sous-traitance. Les documents ont été publiés dans des journaux et sont disponibles gratuitement en ligne sur www.bstpcameroun.fr. Nous organiserons à l’avenir des rencontres avec toutes les parties prenantes pour les vulgariser davantage.
Encadré : voici une petite économie du contenu de la charte et du contrat-type
Le document faisant office de Charte est constitué de six parties. La première prend en compte les obligations de toutes les parties pouvant être impliquées et indique les recommandations à prendre en compte pour un partenariat gagnant-gagnant. La deuxième partie présente les obligations du Client ou Donneur d’ordre par rapport au fournisseur ou sous-traitant. La troisième explicite les obligations du fournisseur ou sous-traitant par rapport au Client ou Donneur d’ordre.
La quatrième présente les obligations à charge des administrations nationales en charge de la sous-traitance (MINPMEESA, MINDMIDT, MINFI, MINEPAT, MINTP, MINMAP, MINTRANSPORT, MINPOSTEL, ARMP… La cinquième concerne la BSTP et explicite les obligations à charge de l’institution. La sixième et dernière concerne les obligations des organisations patronales et professionnelles.
Le contrat-type de sous-traitance et comme tout contrat est susceptible de modification en fonction du type de prestation. Il est bâti autour de 14 articles qui prennent en compte l’objet du contrat et les pièces contractuelles, l’application des dispositions légales et contractuelles, l’exécution des travaux, les liaisons et coordinations, les prix, les paiements, les délais et les calendriers d’exécution. On y trouve aussi des articles relatifs à la réception, la retenue de garantie, les responsabilités et assurances, les dépenses communes, les clauses de confidentialité, de résiliation et de règlement de litiges.
