Gestion des forêts : La nécessité d'une réforme foncière

Quelques 300 délégués assistent depuis le 25 mai dernier à Yaoundé à la conférence internationale sur le thème tenure foncière, gouvernance et entreprises. Objectif, trouver des moyens d??accélérer la réforme des politiques sur les droits forestiers, la gestion durable des

forêts et le développement socio-économique de l??Afrique de l??Ouest et du Centre.
Selon Rights and Ressources Initiative, seuls 2% de forêts africaines appartiennent aux communautés qui vivent à leur proximité. Une situation qui semble préoccuper certains gouvernements comme celui du Cameroun et dont le ministre des Forêts et de la Faune, Elvis Ngolle Ngolle portait la voie, à la cérémonie d??ouverture des travaux. Pour lui, ?? les questions des lois agraires et des droits fonciers sont un souci permanent pour nos pays??.Il s??agit avant tout d??un problème de développement car la mise en place de politiques sociales requiert avant tout le développement d??une stratégie nationale pour la gestion des terres ??. Et le ton était donné.

Elvis Ngolle Ngolle a vanté les effort des politiques forestières du Cameroun qui sont orientées sur deux axes principaux dans le cadre de la première loi forestière établie en 1994 et gestion durable des ressources forestières avec la participation des communautés dans la préservation et la gestion des forêts. Pour montrer la bonne foi du gouvernement, le ministre a avancé quelques chiffres qui démontrent l??implication des communautés riveraines des forêts : 238 plans d??aménagement de forêts communautaires approuvées et 154 conventions de gestion communautaire signées.

Une réforme de la loi forestière de 1994 vient d??être annoncée par l??Etat camerounais. C??est une opportunité donnée aux participants de la conférence de Yaoundé pour ressortir des propositions qui pourrait intégrer la réforme en cours au Cameroun comme l??a d??ailleurs souhaité Elvis Ngolle Ngolle.

Les bonnes dispositions du gouvernement ont toutefois été relativisées par Cécile Ndjebet de Cameroun Ecology, qui parlait au nom des communautés forestières camerounaises lors de son intervention à l??ouverture des travaux. Elle a indiqué que des obstacles subsistent car les droits fonciers sont niés aux communauté riveraines et les opportunités qui leurs sont offertes pour entreprendre sont limitées.

Pour Cécile Ndjebet, ?? les communautés locales que je représente sont convaincus qu??il n??est pas possible d??atteindre le développement sans la sécurité des droits fonciers (??)Les communautés forestières sont convaincues qu??elles peuvent assurer une gestion durable des forêts et des ressources naturelles. Elles veulent être responsabilisées. Elles veulent être impliquées et elles veulent être valorisées. ??

Les travaux de Yaoundé qui s??achève demain 29 mai sont organisés conjointement par l??Organisation internationale des bois tropicaux (Oibt), et l??Initiative des droits et ressources (RRI), avec le soutien du ministère camerounais des Forêts et de la Faune, hôte de la conférence et les partenaires au développement tels que l??Uicn, le Cifor, la Comifac , l??Icraf et bien d??autres. Les participants à la conférence seront aujourd??hui sur le terrain à Mbalmayo sur des sites forestiers

Lever la propriété exclusive de l??Etat sur les terres

La conférence vise à attirer l??attention des décideurs sur la tenure forestière et foncière. Amener les décideurs à reconnaître plus de droits aux communautés. L??hypothèse de base est que les communautés ont plus de droits sur les terres et sur les forêts et s??ils ont des appuis dans les entreprises forestières et communautaires, alors la lutte contre la pauvreté peut avoir un sens. L??expérience de la Tanzanie présentée à cette conférence et qui montre le choix politique des autorités de ce pays reconnaissant les droits coutumiers des populations sur les terres est une expérience qui devra faire école. Ce que la conférence essaie de résoudre est une question de législation. Il s??agit en fait de changement du régime colonial qui consacrait la propriété exclusive de l??Etat sur les terres, vers une propriété plus importante des communautés.

Au Cameroun, cette réforme ne peut s??opérer que si l??ordonnance de 1974 est relue. Des Ong et autres organismes travaillent au Cameroun pour amener le gouvernement à aller dans ce sens dans l??espoir que les décideurs comprendront. Sur le terrain, la fronde des populations riveraines des forêts est perceptible, avec les autorités, avec les exploitants forestiers. Mais au Cameroun, toutes les terres appartiennent à l??Etat. Même le titre foncier délivré par l??Etat n??est qu??une cession provisoire de son droit de propriété au bénéfice d??un individu ou d??une communauté. Il peut le retirer au gré des opportunités qui s??offrent sur le site préalablement concédé. Et le conflit entre le droit moderne et le droit coutumier se porte bien. Aucun paysans dans nos forêts, accepte que les forêts appartiennent à l??Etat. Ils se laissent faire parce que l??Etat a la force de s??imposer mais dans leur comportement ils ne l??acceptent pas parce que ils considèrent toujours la forêt comme un héritage. Mais un fait est certain, en les responsabilisant davantage, ils peuvent mieux contribuer à la durabilité de la ressource.

Lois vétustes

La question que de nombreux observateurs se posent est de savoir si les Etats africains qui restent dans l??ancien régime comme le Cameroun peuvent évoluer et parvenir à délivrer des titres de propriété aux citoyens à titre individuel ou collectif pour qu??ils gèrent eux-mêmes leurs forêts. Et pourtant, il existe des expériences à travers le monde qui méritent d??être démultipliés. Il y a l??expérience des pays comme la Papouasie Nouvelle Guinée où la forêt et la terre appartiennent à la communauté et les entreprises forestières qui viennent discutent avec les communautés. L??Etat a un rôle d??accompagnement de ces communautés pour s??assurer que ces ressources contribuent au développement. Il faut donc dire que c??est possible qu??on reconnaisse le droit à la terre aux communautés riveraines des forêts.

La faisabilité de cette option nécessite que l??ordonnance de 1974 soit modifiée. Malheureusement au Cameroun, comme dans beaucoup d??autres pays, le chantier de la réforme foncière n??est pas encore ouvert. On parle au Cameroun de la réforme forestière, oubliant que les forêts reposent sur la terre. Et le constat est clair ; on n??est pas sorti de l??auberge.
par Christophe Mvondo, La nouvelle Expression

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