Les ministres Louis Paul Motaze et Georges Elanga Obam ont publié un communiqué conjoint pour calmer les inquiétudes nées de l’arrêté du 15 mai 2026 sur la fiscalité locale. Message direct aux communes, aux contribuables et aux collectivités territoriales décentralisées : la collecte des redevances locales continue comme avant, jusqu’à nouvel ordre. Rien ne change sur le terrain tant que le dispositif de digitalisation n’est pas déployé.
Ce que l’arrêté du 15 mai change, et ce qu’il ne change pas
Soyons précis. L’arrêté conjoint du 15 mai 2026 fixe les modalités de création des Unités de Suivi de la Fiscalité Locale et désigne les responsables des Centres de Fiscalité Locale. C’est une étape organisationnelle, pas encore opérationnelle.
Les deux ministres l’écrivent noir sur blanc : cette signature « n’a pas pour effet de modifier, à ce stade, les modalités transitoires de collecte de certaines redevances locales. » Les services de recettes des communes, communes d’arrondissement et communautés urbaines restent donc habilités à percevoir, selon les canaux habituels, une liste précise de redevances.
Ces redevances maintenues comprennent les droits d’abattage du bétail, les droits de fourrière, les loyers d’espaces aménagés des marchés, les droits sur les permis de bâtir ou d’implanter, les droits d’occupation des parkings et quais, et le droit d’accises communal sur les activités polluantes, dont la transhumance du bétail et le transport de produits de carrières. Les CTD conservent également la vente du timbre fiscal local.
Les contribuables sont invités à continuer de s’acquitter de ces prélèvements « jusqu’à notification officielle de nouvelles modalités de paiement. »
Une réforme réelle, mais qui prend son temps
Pourtant, derrière cette continuité affichée, la réforme avance. L’objectif déclaré reste la modernisation de la fiscalité locale, avec trois axes : transparence des opérations, traçabilité des paiements et sécurisation des ressources destinées aux collectivités.
Le problème, c’est le calendrier. On ne sait pas encore quand le dispositif de digitalisation sera effectivement déployé sur l’ensemble du territoire national. Et sans ce déploiement, les nouvelles structures créées par l’arrêté restent, pour l’instant, des coquilles vides sur le plan pratique.
C’est un aveu d’honnêteté administrative rare, et il faut le reconnaître. Plutôt que d’imposer des règles avant que les outils soient prêts, les deux ministères choisissent la continuité. Mais combien de temps cette période transitoire va-t-elle encore durer ?
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Journaliste économique pour 237online.com, Laurent Diby couvre les finances publiques, l'énergie, les infrastructures et les marchés camerounais. Email: laurentdiby@237online.com
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