Fer de Mbalam: Comment le Cameroun s’est fait rouler

Une étude de l’université de Columbia aux Etats-Unis révèle d’énormes pertes en recettes fiscales envisagées.[pagebreak]Selon une étude menée par le Columbia center on sustainable international investitment (Ccsi), «le projet devient plus rentable, le gouvernement régresse», parlant des estimations de recettes fiscales envisagées dans le cadre du projet d’exploitation du fer de Mbalam, dans un «régime fiscal régressif» adopté par la convention signée en 2012 et qui lie le Cameroun et CamIron, qui a cédé 90% de ses actions à l’entreprise australienne SundanceResources Limited. C’est que, «la redevance et les taxes liées à la non-production garantissent des revenus au gouvernement au cours des premières années du projet, mais en fin de compte entraînent la baisse des recettes totales du gouvernement par rapport à un système fiscal plus axé sur le profit. Les éléments régressifs également ne permettent pas au pays de bénéficier autant que l’entreprise pendant les périodes de forte rentabilité, qui peut susciter le ressentiment et le mécontentement entre le gouvernement et les citoyens quand il apparaît que le pays ne profite pas autant que les entreprises pendant les plus hauts niveaux des cycles de produits de base», relève le rapport. A en croire le Pr Nicolas Maennling de l’université américaine, «un système fiscal progressif, sous la forme d’Impôt sur le bénéfice des ressources (Rrt) permet au gouvernement d’accroître ses rendements une fois que l’entreprise est devenue rentable». Et le rapport ajoute sur cet aspect que «le principal avantage d’un Rrt est sa «neutralité». Le calcul de la rentabilité d’un projet  par une société actualise des paiements en espèces plus lourdement que les paiements anticipés ; par conséquent, les paiements Rrt qui seraient effectués de nombreuses années après l’investissement initial, une fois que le projet a atteint un rendement satisfaisant pour l’investisseur, n’ont qu’un impact limité sur les calculs de rentabilité avant le début du projet, et n’influent donc pas sur les décisions d’investissement». Ce qui influence la décision même d’investir ou pas.

Longue exonération fiscale
Aussi, pour un projet (2016-2040) dont la convention prévoit le début d’exploitation à 2019, après trois ans de construction, il est prévu une exonération fiscale sur les cinq premières années, à compter de la date de la première expédition commerciale. Ce qui, selon le rapport, est préjudiciable au Cameroun : seulement «entre 2021 et 2023, la perte de recettes publiques résultant de l’exonération fiscale s’élève à 490 millions de dollars sur une base non actualisée», estime Ccsi. Pour James Acworth, consultant pour Ccsi, «dans d’autres pays, y compris ceux où Sundance a investi, le régime fiscal progressif est appliqué…En introduisant un impôt sur la rente des ressources, le gouvernement pourrait augmenter ses revenus sans repousser les futurs investisseurs potentiels dans le secteur minier», soutient-il.
Pour autant, «le modèle ne considère que les transferts monétaires directs du projet minier au gouvernement et à la communauté, et ne permet pas d’évaluer les avantages indirects, induits ou non fiscaux qui peuvent découler des infrastructures, les liens avec l’économie nationale, des programmes de formation et des avantages liés à son programme de responsabilité sociale d’entreprise», admet l’étude.

Un léger mieux pour le traitement des émissions de CO2
Pour autant, le rapport «félicite» le gouvernement camerounais et Sundance «pour le traitement des émissions de CO2 du projet convention Mbalam à travers la location de la concession forestière UFA 10-034». Avec cela, «le Cameroun ne perdra pas de potentiels futurs paiements  REDD+ en raison de la déforestation directe  pour la construction de la mine et de projets d’infrastructures si ces projets sont compris dans son scénario de déforestation de référence». La concession forestière qui est à Mbarga au Cameroun, (Sundance l’étend à Nebada au Congo), «ne compense que 25 % des émissions de CO2 attendues sur la durée de vie du projet», rapporte Columbia.

Le débat suscité par l’étude de Ccsi s’ouvre dans un tel contexte marqué par l’imminence d’une nouvelle révision du Code minier, quatre ans après une première fois. Au moment où le Cameroun vient d’adhérer à l’Initiative pour la transparence dans les industries administratives (Itie). Avec la nécessité de se réajuster à la nouvelle norme. Alors, «la révision du code minier se doit d’apporter suffisamment de garanties pour faire du Cameroun une destination privilégiée pour les investissements directs étrangers (Ide) mais doit surtout préserver les intérêts de l’Etat du Cameroun», a conclu le Pr Pierre Etienne Kenfack, qui modérait les travaux de restitution de l’étude lundi dernier. Un combat déjà mené par le Centre pour l’environnement et le développement et le Réseau de lutte contre la faim, deux Ong camerounaises qui ont commandité l’étude. Après une passe d’armes avec l’honorable Gaston Komba et les sénateurs qui prenaient part aux échanges, la représentante du ministère des Mines et du développement technologique, a promis que toutes ces préoccupations allaient être prises en compte dans le prochain code minier.

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