Cameroun – Tribunal : 23 mois de prison pour Paul Chouta

Paul Chouta et Calixte Beyala

L’accusé a été reconnu coupable de diffamation par voie cybernétique.

Ce verdict vient mettre un terme à la détention provisoire en prison de l’influenceur Web. La défense conteste la décision et promet de faire appel.
Il était 13h 47 min ce 18 mai 2021 lorsque le verdict dans l’affaire ministère public, Calixte Beyala contre l’influenceur Web Paul Chouta a été rendu par le tribunal de première instance de Yaoundé Centre administratif. Après avoir pris plus de 25 min pour rédiger la décision, le président du tribunal a invité le public de la salle d’audience pleine à craquer à se lever pour la lecture de la sentence qui est de 23 mois de prison ferme.

Placé en détention depuis le 10 juin 2019, Paul Chouta sera donc libéré. Il a été reconnu coupable de diffamation par voie cybernétique. Cette décision selon les avocats s’appuie sur la répression de la loi de 2012 sur la cybercriminalité. Cette loi sur la cybercriminalité à en croire la défense viole l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose :
« 1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

  1. Toute personne a droit à la liberté d’expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
  2. L’exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui;
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou de la moralité publiques. Une décision accueillie avec joie par l’accusé qui a pris plus de 20 minutes après la décision pour remercier ses amis, ses avocats et les membres de sa famille l’ayant accompagné durant « ces moments difficiles ». Le 6 mai 2021, le délibéré de l’affaire avait été prorogé parce que le président du tribunal n’avait pas fini de rédiger sa décision. Un motif de renvoi qui avait été contesté par les avocats de la défense qui dénonçaient une persécution judiciaire de leur client. Après l’audience, les membres de la famille étaient préoccupés à payer la somme de 250.000FCfa qui a été infligée à l’accusé au titre d’amendes afin qu’il soit libéré ce mercredi 19 mai 2021.

« Je suis partiellement satisfait parce que Paul Chouta qui a été condamné à 23 mois de prison a déjà épuisé la durée de la peine avec huit jours supplémentaires. Le mandat d’incarcération a été décerné en cas de non-paiement des amendes. Nous allons nous déployer pour le paiement de ces amendes pour que notre client soit libéré. Nous allons faire appel parce que nous estimons que les éléments qui justifient sa condamnation sont absents dans la procédure. Le juge de second degré que nous pensons plus expérimenté doit pouvoir revoir cette condamnation », a déclaré Me Hyppolite Meli, avocat de Paul Chouta.

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