Le Cameroun a récemment apporté des modifications significatives à son Code Pénal, mettant en place de nouvelles sanctions sévères contre les discours haineux, particulièrement sur les réseaux sociaux et autres moyens susceptibles d’atteindre le public. Cette nouvelle réforme juridique, couverte en détail par 237online.com, est un pas en avant dans la lutte contre la xénophobie et le tribalisme dans le pays.

Modifications du code pénal

Selon la loi N° 2019/020 du 24 décembre 2019, l’article 241 du Code Pénal a été révisé pour introduire de nouvelles sanctions à l’encontre de ceux qui commettent un outrage à une race ou une religion à laquelle appartiennent un ou plusieurs citoyens ou résidents. Les sanctions prévues vont de six jours à six mois de prison, et d’une amende de 5 000 à 500 000 francs CFA.

Sanctions accrues en cas de propagation publique

Des sanctions plus sévères sont prévues si l’infraction est commise par le biais de la presse, de la radio, de la télévision, des réseaux sociaux, ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public. Dans ce cas, l’amende peut atteindre jusqu’à 20 millions de francs CFA. De plus, si l’infraction a pour but de susciter la haine ou le mépris entre les citoyens ou les résidents, les sanctions prévues peuvent être doublées.

Protection contre la discrimination tribale ou ethnique

Un nouvel article, le 241-1, a également été introduit pour punir ceux qui tiennent des discours de haine ou incitent à la violence envers des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique. La peine peut aller d’un à deux ans d’emprisonnement, et une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA peut être imposée. Si l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire, un responsable politique, un média, une organisation non gouvernementale ou une institution religieuse, les peines sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises.

Cette réforme du Code Pénal camerounais constitue un signal fort de la part du gouvernement dans sa volonté d’établir un environnement plus respectueux et tolérant dans le pays. Pour plus de détails sur cette nouvelle loi et d’autres actualités du Cameroun, restez connectés à 237online.com.