Le député Adamou Koupit, de l’Union démocratique du Cameroun (Udc), a remis la question à l’hémicycle vendredi dernier.
Doit-on juger les civils devant les tribunaux militaires ? Cette question est au centre des débats depuis de nombreuses années au Cameroun. Il a enflé en 2014 avec l’adoption de la loi portant répression des actes de terrorisme. Cette question a ressurgi à l’Assemblée nationale vendredi dernier lors de l’examen du projet de loi portant répression de la piraterie maritime, du terrorisme et des atteintes contre la sécurité de la navigation maritime et des plateformes.
Ce texte a été adopté après la présentation de ses contours par le Secrétaire d’Etat à la défense (Sed), Yves Landry Galax Etoga. Sauf que l’inquiétude de l’honorable Koupit Adamou, de l’Union démocratique du Cameroun (Udc) est restée entière à savoir : voir les civils être jugés devant les tribunaux militaires. Cette préoccupation a été balayée par Yves Landry Galax Etoga. Pour lui, les civils peuvent être jugés devant les tribunaux militaires sans problèmes car ces tribunaux obéissent aux mêmes procédures que les juridictions de droit commun. « Dans notre ordonnancement juridique, nous avons le code de justice militaire qui prévoit justement que des civils puissent être jugés par les tribunaux militaires. La loi sur la répression du terrorisme prévoit également cette éventualité. Dans un souci de cohérence, il va de soi que la loi sous examen prévoit pour les mêmes incriminations, les mêmes infractions pour les civils d’être jugés devant les tribunaux militaires ».
Au tribunal militaire, les justiciables sont assistés par les avocats ; ils ont accès au dossier d’accusation et peuvent faire appel, selon le Sed. « Nous partageons les mêmes principes d’universalisme… mais chaque société à son encrage historique. Le tribunal militaire obéit à une réalité camerounaise. Un justiciable peut être jugé dans le respect des droits de la défense dans le cadre d’une juridiction militaire ».
