Depuis 2014, une manifestation peut conduire à la peine de mort. Comme il fallait s’y attendre, la loi antiterrorisme est entrée en action dans la crise sociopolitique qui secoue le Nord-Ouest et le Sud-Ouest.
Il s’agit bien de la loi du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. C’est à l’aune de ce texte que seront jugées les personnes arrêtées pour leur implication dans les manifestations de ces dernières semaines. 237online.com Du moins les trois leaders que sont l’avocat Nkongho Agbor Balla, l’enseignant d’université Neba Fontem et l’animateur de radio Mancho BBC. Ils n’ont été inculpés que pour des infractions relatives à la loi antiterrorisme. Cette réglementation d’exception est née à une époque où la guerre contre Boko Haram battait son plein. Personne ne pouvait alors reprocher à l’Etat de vouloir « moderniser » son arsenal juridique afin de mieux combattre le terrorisme, phénomène devenu mondial, phénomène qui menace l’existence même des sociétés humaines. Au Cameroun pourtant, le débat s’est très vite enlisé dès la sortie du projet de loi préparé par le gouvernement. Des voix se sont élevées chez les professionnels du droit, les partis politique et dans la société civile, pour s’alarmer sur un texte qui ouvrira la voix à la répression tous azimuts du citoyen et à l’atteinte des libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de manifestation. Les plus anciens avaient tout bonnement conclu que le gouvernement restaurait ainsi les fameuses ordonnances de 1962 réprimant la subversion au moment où l’Etat était en guerre contre les nationalistes de l’Upc. Concrètement, les critiques sur la loi antiterrorisme portent sur les intentions attribuées à l’acte terroriste. Le texte parle de « contraindre le gouvernement et ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte quelconque ou à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ». Plus loin, il y a l’intention de « perturber le fonctionnement normal des services publics, les prestations des services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations ». Les journalistes et les autres professionnels des médias ne sont pas épargnés car, ces mêmes infractions peuvent être commises par voie de presse. Du coup, le citoyen lamda devient un terroriste et sera jugé comme tel dès lors qu’il organise une manifestation ou participe à une manifestation même pacifique. Il revient au magistrat d’apprécier. Les partis politiques, les syndicats et les organisations de la société civile n’ont qu’à bien se tenir. « C’est une loi pour terroriser la population », affirmait Maurice Kamto, professeur de droit et président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc). Il y a de quoi avoir peur car, les actes de terrorisme sont jugés uniquement devant le tribunal militaire. Surtout, les sanctions vont jusqu’à la peine de mort et la prison à vie. Le socio-politiste Eric Mathias Owona Nguini parlait alors d’une « forme d’amalgame entre le terrorisme et l’expression du désaccord politique ». Il n’y a donc aucune surprise à ce que les contestataires anglophones soient jugés pour des actes de terrorisme. La loi avait bel et bien été votée au Parlement, puis promulguée par le président de République.

Assongmo Necdem

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