Le Parlement discute de l??actuel cadre législatif en matière gazière afin de combler les carences.Moins de 10 ans après sa promulgation le 30 décembre 2002, la loi portant le Code gazier est de retour sur la table des députés pour un toilettage. Le projet de loi a été jugé recevable le 27 mars dernier par la Conférence des présidents. Le texte, réparti en 77 articles sur 30 pages, a ensuite été déposé en plénière.
L??ancien texte qui comptait 61 articles régissait jusque-là les activités de prospection, de recherche, d??exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures liquides ou gazeux, telles que régies par la loi du 22 décembre 1999 portant Code pétrolier.Il visait aussi les activités de transport des hydrocarbures liquides ou gazeux, en provenance des pays tiers et évacués à travers le territoire camerounais.Tout sera mis à plat dans le secteur gazier dans le nouveau texte en discussion actuellement au Parlement. En effet, selon l??exposé des motifs accompagnant le texte revisitant cette réglementation, ce toilettage résulte du constat des insuffisances y contenues. D??où des modifications sur l??introduction et la planification dans le développement des ressources ; la possibilité de conclusion des conventions pouvant investir des projets de transport, de transformation, de distribution, de stockage?? Des mesures qui visent à faire de ce texte un instrument valable et influent de vulgarisation des investissements dans le secteur, et aussi un instrument de promotion des capacités locales.
