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L'ouverture sur le Cameroun

Cameroun: Indemnisations fictives, mode d’emploi

Liasse d'argent CFA

Expropriation pour cause d’utilité publique. D’autres griefs comme la mauvaise évaluation des biens, des paiements dérisoires sont soulevés par les populations.
Cet extrait du rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) publié en novembre 2012 est révélateur des pratiques mafieuses qui ont cours dans les opérations d’expropriation et/ou de destruction des biens ainsi que l’indemnisation des victimes installées sur les sites déclarés d’utilité publique pour la réalisation des travaux d’infrastructures : « Des 149 titres fonciers (immatriculés), sur la base desquels l’indemnisation [Ndlr Port en eau profonde de Kribi] a été calculée, 44 titres fonciers ont été établis postérieurement au 06 février 2009, date de l’arrêté n°156/MINDAF déclarant d’utilité publique les travaux de construction du port en eau profonde de Kribi. 237online.com Par rapport à la masse globale de 10 774 638 375 FCFA d’indemnisation des détenteurs de titres fonciers, l’indemnisation des détenteurs de titres datés postérieurement au 06 février 2009 représente 4 821 356 625 FCFA. » Près de 30% des titres fonciers ont ainsi été établis après la date de l’arrêté déclarant d’utilité publique les travaux. Ceci ne peut que traduire des connections mafieuses mettant en lumière un vaste réseau de complicité. La Conac affirme à ce sujet que des titres fonciers ont été hâtivement établis pour être brandis par les chercheurs d’argent facile à l’occasion de la manne des indemnisations. Des noms d’officiers supérieurs de l’armée et des pontes du régime ont été cités dans ledit rapport. La Conac a enfin recommandé que toutes les personnes qui auraient ouvertement ou en catimini bénéficié, en espèces ou par chèques d’une indemnisation, doivent illico-presto rendre au trésor public ces montants ainsi indûment perçus. A Lobo sur le chantier de l’autoroute Yaoundé-Douala, les populations avaient crié au scandale dès la publication d’une liste des personnes à indemniser et érigé des barricades. Elles dénonçaient une mauvaise évaluation des biens, des paiements dérisoires mais surtout des indemnisations fictives avec dans la liste, des personnes inconnues des villageois. Au registre des incongruités, des situations ubuesques comme celle relevée dans l’opération d’indemnisation des personnes affectées par la construction de la route Sangmelima-Bikoula pour un montant de 155 millions de FCFA. Ici, les évaluations et les indemnisations se basaient sur un tracé qui a curieusement été modifié soulevant de fait de nombreux problèmes. Il y a notamment des maisons et des plantations qui ont été indemnisées mais qui ne seront plus détruites alors que d’autres se retrouvent actuellement sur le tracé sans avoir été prises en compte. C’est à se demander ce que font les commissions d’évaluation et de recensement composées de diverses personnalités, pour que situations comme celles-ci arrivent ? Le problème des indemnisations a même déjà fait l’objet d’un conseil de cabinet. Le 23 décembre 2015, le Premier ministre, Philemon Yang avait recommandé à son équipe l’effectivité des indemnisations des populations déplacées par la construction des grands projets d’infrastructures. 237online.com Il avait exigé des ministres compétents la mobilisation des fonds de contrepartie. Il avait nommément demandé au ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, en relation avec le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de veiller à l’effectivité des indemnisations.

Claude Tadjo

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